MINUTE N° 433 / 2008 Copie exécutoire à -Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire

Pascal Y... à M.

ASSESSEURS : Madame Marie LEVY et Monsieur Bernard POLLET, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle Céline BARBIER, Greffier.

X...l'accès à sa parcelle.

Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Devant la cour la SCI [G] [N] et Mme [Z] soulèvent la caducité de l'acte du 20 mai 2020 pour défaut de levée d'option avant le 31 juillet 2020, et également parce que l'acte est contraire à l'objet social

La parcelle cadastrée C n° 86, appartenant à Mme A B et située dans le quartier de C (9ème arrondissement) à Marseille, ainsi que la parcelle limitrophe C n° 85 dont Mme B est usufruitière, ont été classées

GMF, Madame Nicole C... née A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Pascal Z... et Pascal Z... ont saisi la cour d'appel de Lyon désignée comme cour de renvoi.

Z..., notaire associé, chargé de procéder à l'enregistrement de cette promesse auprès des services fiscaux ; que Mme Y... n'a pas levé l'option et a assigné les époux X... en nullité de la promesse sur

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

RG 21/16292 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHX [S] [N] C/ [W] [P] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudine SALLARD CATTONI Me Pascale

de décision : B N° RG 25/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2025, à 15h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 25/03693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTRV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04882 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGKI Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2024, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04926 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2024, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Donner acte en tant que de besoin à la concluante de la persistance de sa renonciation à ladite condition suspensive de l'acquisition des parcelles contiguës par application des dispositions de l'article

MJ MARTIN et autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI ABELI représentée par ses dirigeants légaux 8 allée du Rhône 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY