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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883f
25 juillet 2022
25 juillet 2022
PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Virginie HUET
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
16 avril 2024
GAUDUEL SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301901_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A porte sur la réalisation d'une piscine et d'une cuisine d'été, sur la parcelle cadastrée section AV n°59, qui jouxte la parcelle AV n°58 sur laquelle est implantée la maison d'habitation de l'intéressé
Source officielle1ère chambre
DTA_2103488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B consiste à séparer deux lots à construire, n° A et n °B, d'une superficie respective de 505 m2 et 715 m2 de la parcelle n° D 259 d'une surface totale de 10 030 m2, et de laisser le reste de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400288_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La notice du dossier de demande de permis de construire prévoit que " La voie de l'impasse de l'Œillade sera élargie par la création d'une servitude de passage sur la parcelle (voir plan masse). " et le
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2106353_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Huchot, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405266_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société LNC Occitane Promotion a déposé le 27 novembre 2023 auprès des services de la commune de Castelnau-le-Lez une demande de permis de construire pour un immeuble de 24 logements sur la parcelle
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Mme Aline F..., demeurant ..., 9 / de Mme Hélène G..., demeurant ..., résidence Val Fleury, bât. 3, 13000 Marseille, 10 / de Mme Eva H..., demeurant ... n° 1, 13008 Marseille, 11 / de Mme Huguette
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le débit de fuite est à éliminer en priorité sur la parcelle (infiltration, dispersion, évaporation).
Source officielle1ère chambre
DTA_2206432_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
subordonnée à leur intérêt écologique, ou les modalités futures de protection et de mise en valeur des parcelles qu'elle envisage de préempter. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de son droit de propriété par celle-ci, elle n'a, toutefois, pas pour effet l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC005018008
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Le 15 septembre 1989, le préfet du Loir-et-Cher ordonna l’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles telles qu’attribuées par la commission communale d’aménagement foncier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509610_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Guiheux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire une unité de stockage d’électricité sur les parcelles
Source officielle2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403b1
20 avril 2023
20 avril 2023
sur la commune de [Localité 9] et qui sont sa propriété sont enclavées, ' fixer l'assiette de la servitude de passage sur les parcelles BL [Cadastre 7] et BL [Cadastre 11], la première appartenant à Madame
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207439_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ce lexique précise également que la limite entre la parcelle privative et l’espace viaire est assimilée à la notion d’alignement.
Source officielleCour d'Appel
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30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-02540 VIELS MAISONS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET de la SCP KHUN, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2204814_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme F et M. et Mme L sont propriétaires des parcelles contiguës au projet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206454_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la maison d’habitation se situe à 130 mètres environ de la dernière maison du hameau de Vinas et que la parcelle C 839 n’est directement bordée par aucune parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n°13 sur laquelle est implantée sa maison d'habitation, qui jouxte la parcelle assiette du projet n°BE 181 et a par suite la qualité de voisin immédiat
Source officielle1ère chambre
DTA_2105577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A de procéder à des travaux de remise en état de la parcelle cadastrée section AR n°77 et d'interrompre les travaux ; 2°) de rejeter les conclusions de la commune tendant à la suppression de passages
Source officiellePage 37 sur 58