parcelles appartenant à Madame [C] [N] et louées au besoin avec le concours de la force publique au 1er avril 2024, - Parcelles sur la commune de [Localité 40] N° [Cadastre 23], [Cadastre 24],

(Mère de Pascal X...) demeurant ...

L'EURL Pascal Lassalle a relevé appel de cette ordonnance le 25 mars 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Contestant son congédiement Pascal X... a saisi la juridiction prud'homale.

, il est constant qu'Angélique est née en 1998 alors que Madame Pascale Y...

Pascal Jean-Claude X...

Pascal X...

de deux maisons sur la parcelle [Cadastre 1].

Pascale X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

voisine ayant causé de nombreux dommages ainsi qu’un empiètement sur leur parcelle.

Pascal Y... PLP-iB-E.

[T] [C] soit apporté à l'EARL [C] [T], d'où il résulte que l'EARL [C] [T] est devenue preneur à bail rural des parcelles susvisées.

formé par : - le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises du département de la Sarthe, en date du 19 avril 1994, qui a condamné Pascal

Pascal X...

Pascal X...

Pascal Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.