attaqué (Rouen, 2 décembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande de nullité d'une convention, datée des 6 juillet et 1er octobre 1985, conclue avec Mme X..., par laquelle celle-ci s'engageait, parallèlement

l'opération ; qu'en statuant ainsi au motif inopérant que le débat sur l'éventuelle responsabilité de la banque était déjà pendant devant une autre juridiction cependant que le seul débat existant parallèlement

l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que les droits de la défense, dont l'inobservation seule justifie l'annulation, sont suffisamment sauvegardés dès lors que, à raison de procédures antérieures ou parallèles

qu'en évaluant à la somme globale de 35 000 euros le préjudice subi du fait du défaut de contrôle des bouchons prétendument imputable à la société Pôle cosmétique, sans prendre en compte l'économie parallèlement

selon le moyen : 1 / qu'aucun principe ni aucun texte ne s'opposent à ce qu'une personne qui exerce une activité d'entraîneur salarié, consistant à préparer les chevaux à la compétition, exerce parallèlement

Cambra, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (Section commerce), au profit de la société Transports du 45e Parallèle,

le locataire ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite, à céder son fonds avec déspécialisation, ne se comprend que s'il autorise le locataire à cesser toute activité pour accéder, parallèlement

X... faisait état des critiques formulées par le conseil d'administration de l'ATRAMI, dès le 22 mai 1991, sur ses activités parallèles; que ce grief n'a donc pas été uniquement explicité dans le cadre

X... pour la période de février à juillet 1990, tandis que la progression cumulée des huit vendeurs n'avait été parallèlement pour les mêmes périodes de 1990 et de 1991 que de 6,65 %, ce qui démontrait

[C] n'avait pu être détectée avant que ce dernier ne se prévale d'un jugement algérien, rendu à sa requête le 28 juin 2015 et traduit le 30 décembre 2016, révélant qu'il avait poursuivi, en parallèle de

appartenant à sa responsable hiérarchique, dans un dossier électronique, conservé sur son poste de travail et portant un intitulé à caractère pornographique : Baise la pute…'', étant précisé que parallèlement

le salarié acceptait ou refusait les propositions faites par son employeur en fonction de ses disponibilités'', que le salarié ''déclinait régulièrement les formations proposées'' et ''exerçait parallèlement

du protocole, qu'il a lui-même relevé que le litige relevait du champ d'application de la clause de médiation et qu'il a de surcroît invité les parties à mettre en oeuvre une procédure de médiation parallèle

Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Il soutient que l'administration n'a pas pris en compte l'ensemble de son dossier, sa demande de logement portant également sur les communes de La Rochelle, Aytré, Lagord, Périgny et Puilboreau.

Boulevard Aristide Briand 63000 CLERMONT FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1985 du 26/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) assistés de Maître PARALIEU-LABORDE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marielle X..., épouse Y..., demeurant 88, Les Tilleuls, Le Clos de Laborde