, de diriger ou de gérer toute société ; "aux motifs qu' "il résulte des éléments qui précèdent que François X... a participé, en connaissance de cause, aux faits qui lui sont reprochés et qu'il paraît

par une juridiction allemande en septembre 1998, et effectué des études longues et onéreuses, il ne justifie pas des raisons qui l'auraient empêché de dédommager la victime ; que son amendement ne paraît

personnages sont concernés ; que les risques de concertation frauduleuse ou de pression entre Rachid X... et les autres sont évidents ; que le trouble à l'ordre public subsiste, d'autant que Rachid X... paraît

pris de disposition pour se faire remplacer utilement ; que si cette attitude est de nature à mettre en cause la validité de la décision rendue et à emporter des poursuites disciplinaires, elle ne paraît

évacue l'eau à partir d'un certain niveau ; qu'il n'existe donc dans le dossier aucun élément objectif permettant de penser que la mort a une origine criminelle et aucune investigation supplémentaire ne paraît

résultent de l'examen de ses comptes bancaires, lequel était crédité d'une somme de 213 843 francs au moment de l'interpellation provenant des clients de la société, le montant du cautionnement ordonné ne paraît

production composées de tout ou partie de l'actif mobilier ou immobilier de l'entreprise en liquidation judiciaire peut être autorisée par le juge-commissaire ; que pour choisir l'offre de reprise qui lui paraît

taux d'incapacité temporaire partielle retenu par les experts, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur, et quand le rapport d'expertise relevait expressément qu'il "paraît

.; "qu'il paraît saugrenu à une heure si tardive, par temps de brouillard (ainsi que le souligne Alain Y... dans une de ses déclarations) de gravir le Ballon d'Alsace, le prévenu a manifestement menti

autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents au siège et locaux professionnels des sociétés DAG, Daviben, Celdov, Expansion Textiles, SBG et Parady's

il a fait construire deux maisons et a exercé dans ce pays une activité de revente de parcelles de terre et de voitures ; que, toutefois, depuis son retour en France et sa libération récente, il ne paraît

d'acquitter ; que dès lors, en affirmant qu'il résultait de l'étude du décompte produit par la Société générale et prétendument annexé au protocole d'accord du 30 mai 1994, qui n'a pourtant été ni paraphé

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le juge doit se fonder à partir de certitudes et non d'hypothèses ou de conjectures ; qu'en se bornant à dire qu'il ne paraît

Philippe Y... , sans avoir procédé à la vérification de l'écriture désavouée du paraphe porté sur la 1re page de l'acte sous seing privé comportant cette mention, la cour d'appel a violé les articles 1324

que le recours à ce moyen est envisagé, refuser l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle ; que ce choix s'impose à la Chambre de l'instruction, sauf si le transport de l'intéressé paraît

[B] [C], alors : « 2°/ que, d'autre part, la réparation indifférenciée du préjudice d'affection des grands-parents, des tantes, du cousin, du parrain et de la marraine d'[R], fixée abstraitement par

A... paraît avoir été déterminé par la conscience qu'il a eue de l'arrivée de tiers ; que cette analyse est confortée par la déposition de M.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a interdit la parade