compte d'un tiers, pendant deux ans, tout mandat confié, à la date de son départ, à la société Gestrim ; qu'il a, quelques mois après, trouvé un nouvel emploi à Tours, mais qu'il a ensuite accepté parallèlement

judiciaire prononcée par deux jugements du 13 juin 1995 ; que le 19 juin 1996 ces deux jugements ont été infirmés par la cour d'appel qui a dit n'y avoir lieu à résolution du plan de continuation ; que parallèlement

octobre 1989, le syndicat ayant été jusqu'alors administré de fait par la société Pontagnier, puis, à compter du 6 mars 1980, la société Adam pour les bâtiments A, B, D et le chauffage collectif ; que parallèlement

Parallèlement à cette instance, le 7 octobre 2013, la société a assigné la SCP en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance d'Auch.

Parallèlement à ce contentieux prud'homal, estimant que Mmes [N] et [F] avaient violé leurs obligations de loyauté et de confidentialité ainsi que leur clause de non-concurrence, la société Domino a assigné

Parallèlement, un contrat de travail local a été conclu, le 30 avril 2012, entre le salarié et la société de droit américain Erachem Comilog Inc.. 5.

réorganisation pour sauvegarder sa compétitivité, prévoyant notamment la suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 101] et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, ainsi que parallèlement

Le tribunal ayant, par un jugement du 3 décembre 2014, rejeté cette demande, le liquidateur a relevé appel et, parallèlement, a obtenu du président du tribunal de la procédure collective, par une décision

Parallèlement à ce contrat, la société RDG 13, constituée par M.

Parallèlement, il a notifié à M. [M], le 15 septembre 2014, la résiliation du contrat de location-gérance du fonds de commerce. 5.

Parallèlement, le salarié a exercé des activités syndicales en qualité de délégué syndical depuis les années 1990.

Parallèlement, il a notifié à M. [R], le 15 septembre 2014, la résiliation du contrat de location-gérance du fonds de commerce. 5.

Parallèlement, par jugement du 28 février 2017, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Parallèlement, la salariée a initié deux autres procédures, la première par requête du 25 mars 2014 devant un tribunal du contentieux de l'incapacité en contestation de la décision de la caisse primaire

Parallèlement, ils l'ont assigné en liquidation de l'astreinte ayant couru du 12 décembre 2018 au 14 septembre 2021 et en fixation d'une nouvelle astreinte provisoire à la somme de 150 euros.

Parallèlement, le procureur de la République a été destinataire d'une enquête consécutive à une saisine du tribunal administratif pour des faits d'atteinte à l'égalité des candidats dans une procédure

cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit : 1 / de la société anonyme Maurepas distribution, 2 / de la société anonyme Paramela

recours en annulation aurait été formé ; qu'en effet, le juge pénal est compétent pour apprécier la légalité d'un acte réglementaire s'il est assorti d'une sanction pénale, même si un recours a été parallèlement