localisation des emplois de reclassement proposés au sein du groupe ; qu'en jugeant que l'employeur ne justifiait pas « à suffisance, de mesures de reclassement précises dès la première présentation du PSE

qui constitue le dernier détail avant le lancement de la fabrication série, d'autre part, et que TRW n'avait jamais détaillé, ni justifié, ni prouvé la « solution alternative » prétendument voulue par PSA

A compter du 1er juin 2010, il s'est vu confier les fonctions de responsable programme PSA coefficient 180 classification C3B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Selon le cahier des clauses techniques particulières, la PSE 4 portait sur une cuve de stockage des eaux pluviales d'une capacité de 5 000 litres.

comportement ne saurait être déclaré blâmable à raison des circonstances précises de déroulement des faits ; qu'il convient en effet de ne pas oublier que ce dernier exerce un métier dit " exposé " au sein du PSIG

aux motifs que l'ANAH a retenu au titre des travaux subventionnés, d'une part, le montant de 381 481 francs pour l'opération de type OPA, d'autre part, la somme de 213 779,18 francs pour celle de type PST

d'exploitation (taux d'EBE) en hausse de 4,2 points au cours du même exercice, sa rentabilité d'exploitation en augmentation de 8,3 % à 12,9 % ou encore que sa santé financière lui ait permis post réalisation du PSE

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1207/22 N° RG 20/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TETU PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES

volontaire conserveraient leurs emplois - les afficheurs n'ayant pas fait acte de candidature au départ étaient encore dans l'entreprise ; qu'en statuant par ces motifs ne caractérisant pas en quoi le PSE

volontaire conserveraient leurs emplois - les afficheurs n'ayant pas fait acte de candidature au départ étaient encore dans l'entreprise ; qu'en statuant par ces motifs ne caractérisant pas en quoi le PSE

Le 21 mai 2015, la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline indiquait à Mme [C] que la commission de suivi du PSE avait acté qu'en cas de reclassement temporaire, les salariés concernés ne bénéficieront que des

ou encore lorsque la presse rapporte des éléments liés à la future mise en oeuvre d'un PSE.

, 15245 € au titre de l' indemnité d'ancienneté prévue dans le PSE, 6100 € au titre de l' indemnité liée aux enfants à charge prévue par le PSE et y ajoutant : dire sans cause réelle et sérieuse le

On 13 January 2000 the applicant reiterated his position to the PSC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc

JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [B] divorcée [U] [Adresse 2] Demanderesse non comparante D'une part, ET: Société PSA

, Monsieur [K] [K] [G] es qualité de mandataire judiciaire de GROUPE PLANET SUSHI, [Adresse 1], Yakicook Traiteur, Sumaya, Sushi Pereire, PSD, S.A.S.U.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Centrale photovoltaïque PS1 est rejetée.