Polycom et Promoger au paiement réclamé l'arrêt, qui a constaté que l'obligation contractée par la société Bicas de payer les intérêts sur le montant du prix n'avait pas pris fin en l'absence de toute novation

avril 1985, a été signé ultérieurement, cette régularisation, en l'absence des dispositions légales imposant expressément la signature avant tout début d'activité et compte tenu de la possibilité de novation

qualité supposée de gardien de la structure qu'aurait eue le fabricant, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, et violé les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que la notion

visant le licenciement du salarié « en arrêt de travail », en retenant que, contrairement à ce « qu'a(vait) jugé le tribunal », elle s'appliquait également aux « invalidités », après analyse de « la notion

justifiant la différence de traitement, la cour d'appel a violé le principe « à travail égal, salaire égal » ; 4°/ que le juge ne peut statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en retenant que la notion

expressément reconnu l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ;qu'en déduisant de ces considérations inopérantes qu'elles "démontraient incontestablement l'abandon par l'employeur de la notion

police n'est attachée qu'aux strictes constatations de fait, et non aux qualifications juridiques ; qu'il appartient au juge seul d'apprécier si un excès de vitesse s'est produit en agglomération -notion

délivré quittance" du "règlement" de "l'indemnité compensatrice" en s'interdisant "de démarcher directement ou indirectement la clientèle du portefeuille de l'agence de Cagnes-sur-Mer à partir de la notion

de consacrer le groupe d'agences comme étant un établissement distinct pour la désignation des délégués syndicaux dans le secteur territorial en cause et qui s'est, en réalité, limité à "calquer" la notion

du 2 août 2013, les locaux précédemment confiés à l'ancien prestataire ayant été quittés ; que la cour d'appel a cependant affirmé qu'en l'absence de toute définition conventionnelle précise de la notion

du 2 août 2013, les locaux précédemment confiés à l'ancien prestataire ayant été quittés ; que la cour d'appel a cependant affirmé qu'en l'absence de toute définition conventionnelle précise de la notion

de son offre ainsi que la notion de " MI-Targ " correspondant aux cibles les plus importantes pour l'Ifremer.

compensatoire ainsi valablement modifiée ne peut caractériser un abandon de famille, mais uniquement l'inexécution d'une obligation contractuelle ; "alors, d'autre part, que la transaction peut emporter novation

que la convention en date du 9 août 1991 ne s'analysait pas en une délégation de paiement imparfaite mais en une convention synallagmatique autonome réglant les engagements de chacun et emportant novation

être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que, Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires, alors que, selon le moyen, d'une part, la novation

le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 5.La société BC ingénierie fait grief à l'arrêt de la condamner à verser une certaine somme à la société Go services, alors : « 1°/ qu'il y a novation

dès lors que notamment, Simonetta Participation, ou SOGEOR étaient concernées par la consultation de la société DTC, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; et alors, enfin, que la novation

liste révisée des drogues végétales inscrites à la pharmacopée ne peut servir de critère d'analyse absolu ; qu'il n'existe aucune définition légale ou réglementaire -au sens strict de ces termes- de la notion