commerciaux suivant s'ils sont affrétés par la société partenaire de l'organisateur, les sociétés partenaires de la course (les navires " officiels ") et ceux qui sont affrétés par des tiers (les navires

de propriété n'intervient qu'à la date de la recette du navire, après essais.'

constitue un événement touchant à la navigation et affectant directement la sécurité du navire dans les circonstances ci-dessus rappelées ; qu'il s'analyse ainsi comme une faute nautique exonérant le transporteur

de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage : " Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime est délivré dans des conditions fixées

à M. et Mme X, porteurs de parts de la copropriété du navire, Le Lalysos ne trouvent pas leur fondement dans la comptabilité de la copropriété du navire, mais procèdent uniquement de l'exploitation par

"Méditerranée I" à la société SOVAC entreprise (société Sovac), a assigné celle-ci en remise de l'acte de vente et des documents administratifs du navire ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt

Le navire vendu sans essais en mer ne pouvait pas supporter une navigation hauturière et notamment un convoyage sur environ deux mille miles nautiques jusqu'à [Localité 6].

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Rouen, 15 février 1990), qu'une cargaison de sucre a été chargée à Dunkerque sur le navire Holy

armés à la petite pêche ou à la pêche côtière ; qu'en vertu de l'article 4 du décret du 28 décembre 1993, et réputée pêche côtière la navigation de pêche pratiquée pour tout navire s'absentant du port

X, porteur de parts de la copropriété du navire, le Lalysos, ne trouvent pas leur fondement dans la comptabilité de la copropriété du navire, mais procèdent uniquement de l'exploitation par le service,

X, porteur de parts de la copropriété du navire, le Lalysos, ne trouvent pas leur fondement dans la comptabilité de la copropriété du navire, mais procèdent uniquement de l'exploitation par le service,

, ensemble l'article L. 171-5 du Code des assurances ; Attendu que la limitation de responsabilité prévue par l'article 58 de la loi susvisée est applicable aux navires de plaisance ; Attendu qu'en

Y... la construction d'un navire de pêche, le Derek II ; que le navire, quelques jours après ses essais à la mer et sa livraison, puis au cours des mois suivants, a présenté des anomalies de fonctionnement

validité ; que le voilier ayant fait l'objet d'une importante modification, l'agrément des affaires maritimes était nécessaire ; qu'en se bornant, dès lors, à retenir que l'expert affirmait que le navire

Elle précise que l'acte de francisation du navire et le titre de navigation établi au nom de la société CORSEREVE EVASION n'ont été obtenus que le 20 juillet 2005 et que les cautions ne peuvent lui imputer

Le navire avait été affrété par la société requérante, une compagnie de navigation iranienne.

valeur ajoutée, elle se voit aujourd'hui réclamer des montants qu'elle n'a jamais encaissés, et que sa clientèle ne récupère pas ; - jusqu'à présent, il ignorait que son activité d'avitailleur de navires

travaillait à bord des navires, doivent être retenues ; les périodes d’embarquement hors navires doivent être exclues ; l’indemnisation du préjudice d’anxiété du requérant ne saurait excéder la somme