AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nam Soun Import Export, dont le siège est .

juin 1985 par laquelle le conseil municipal de Plouharnel a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune afin que soit reconsidéré le zonage du secteur de Kerhellec et que disparaisse la zone NAa

en qualité de représentant des créanciers des sociétés du groupe Nasa, 4 ) de M.

X..., Y... et Nacer pour motif économique ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Besançon du 13 août 1985 est annulé.

TENDRE, CE TITRE, SELON LA SOCIETE AMERICAINE THE CONDE NAST PUBLICATIONS INC (SOCIETE CONDE NAST), ETANT UNE CONTREFACON DE LA MARQUE MADEMOISELLE, QUE CETTE DERNIERE AVAIT DEPOSEE EN FRANCE POUR DESIGNER

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 4 MAI 1976) , D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE THE CONDE NAST PUBLICATION INC. , PROPRIETAIRE DE LA MARQUE VOGUE REGULIEREMENT DEPOSEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nak Meubles "Meublema", société à responsabilité limitée, dont

Il soutient que les moyens soulevés par la société Cheese Nan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

convention collective applicable est fonction de l'activité de l'entreprise ; que la branche d'activité de l'entreprise est déterminée par son identification auprès de l'INSEE qui attribue des codes NAF

, cette exigence ne résultant pas de l'article 266 quinquies C du code des douanes, ni du décret du 30 décembre 2010, ni du décret du 26 décembre 2007, ni de la NAF, ni du guide d'utilisation de la NAF

CKE INVESTISSEMENT Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

en vue de la création de 19 lots à bâtir sur les parcelles B n° 1216, 1299, 997 et 998, sises 485 route de Brignoles à Nans-les-Pins (83 860).

Mustapha, Rachid et Nasser Y... ; " alors que la cour d'assises comprenait " Catherine Gonzales, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, assesseur " ; que ce magistrat avait concouru

Claude X..., demeurant au lieu-dit "Nassie" à Tecou (81600) ; M.

Echat, tant en son nom personnel qu'au nom des enfants mineurs, Imene, Abdallah, Nasser-Eddine, Zoulia, Rouzouna et Stephan Y...

Layachi X..., demeurant à Maizières-Lès-Metz (Moselle), ..., agissant tant en son personnel qu'en tant que représentant légal de son fils mineur Nasser X..., 4°) Mlle Sabeha X..., demeurant à Maizières-Lès-Metz

(Hauts-de-Seine), 4°/ de la société anonyme Framateg, Tour Fiat, La Défense (Hauts-de-Seine), 5°/ du ministère des Affaires économiques et des Finances de la République Islamique d'Iran, avenue Nasser

B A est rejetée Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Nasser A. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 20 mars 2023.