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6 328 résultats pour « NadiaZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e668

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 DEFENDEUR Monsieur [S] [R] défaillant Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a90cdc6046d4770c389

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Vanessa BENRAMDANE Greffier signataire : Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a9acdc6046d4770c44e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Vanessa BENRAMDANE Greffier signataire : Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecff0b01eea4cf01a441b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier DEBATS A l’audience du 17 Décembre 2024, avis a

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfe7b01eea4cf01a42cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MIKOSTART [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0262 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 07

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494606

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c48acdc6046d4760f255

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

3] [Localité 2] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697950ddcdc6046d47eb4e0c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BLANCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1393 DEFENDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855894cdc6046d47207bf9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00007 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39bb3c84857e1cd87f4f

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 21/02336 rendue par le TJ de Melun le 24 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [W], [C] [Y], représenté par Me Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf147e266e89ef1189e1d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ALLIANZ assureur RCP de la SARL VERMOT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

696fd9a8cdc6046d4707cfdf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CINETIC 1 à 5 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hervé LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb28b1c3411ff345359ed

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [H] CONSEIL [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Bertrand WARUSFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895be2428384b762e63a74

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE FOOTBALL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fabrice HERCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0108 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686579c672b7e1b6bf1d7d9e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES GABRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1083 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a45bbf04ef7857bb1a0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

671a8fff0743b37446d6aee7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EKILIBRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène PATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1695 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

679a7e7ae9a46d1f5a762ad0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] (ALGERIE) Chez Madame [B] [X], [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Nadia

Source officielle