Codes de loi français

Article 6 ter

. - Les indemnités prévues par le présent arrêté ne sont pas attribuées dans les cas suivants : 1° Mort d'un animal, quelle qu'en soit la cause ; 2° Non-respect de la réglementation sanitaire relative aux mouvements d'animaux ; 3° Animal éliminé hors

Article R135-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

de l'encadrement-CGC ; 3° Cinq représentants des employeurs et travailleurs indépendants ou leurs suppléants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives, à raison de : -trois par le Mouvement

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

L'autorité administrative peut, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, transiger avec les personnes physiques et les personnes morales sur la poursuite des délits mentionnés au 1°, dans les conditions prévues au second alinéa du I et

Article R125-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 25

des risques la liste des travaux permettant un arrêt des désordres existants non réalisés bien qu'ayant été indemnisés ou ouvrant droit à une indemnisation et qui sont consécutifs à des dommages matériels directs causés par le phénomène naturel de mouvements

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

organes moteurs ; 8° Lorsque le conducteur du véhicule est en infraction aux dispositions en vigueur sur le territoire et relatives à l'exécution commode et sans délai de toutes les manoeuvres qui lui incombent, notamment lorsque ses possibilités de mouvement

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

organes moteurs ; 8° Lorsque le conducteur du véhicule est en infraction aux dispositions en vigueur dans le territoire et relatives à l'exécution commode et sans délai de toutes les manoeuvres qui lui incombent, notamment lorsque ses possibilités de mouvement

Article 131-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 07

la nation prévus par les chapitres Ier, II et IV du titre Ier du livre IV et par les articles 413-1 à 413-4,413-10 et 413-11, ni aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV, ni aux infractions en matière de groupes de combat et de mouvements

Article Annexe I (suite)

Génération de surfaces Mouvements de coupe, mouvements d'avance X 2. Conditions d'usinage Angles et vitesses de coupe X 3. Caractéristiques des outils Matières, formes, techniques d'affûtage X 4.

Article ANNEXE I

Ces modes de fonctionnement sont effectués sans arrêt à travers l'hémisphère, dans les deux directions, sans mouvement de la lame.

Article 10

d'autres canalisations parallèles ou en croisement, ou des lignes électriques, ou des éoliennes) ; ― les traversées de routes, autoroutes, voies ferrées et cours d'eau et les surplombs de cavités souterraines ; ― les traversées de zones à risques de mouvements

Article 2

Lors de son utilisation, il est fixé au véhicule de manière à maintenir l'ensemble parallèle et de façon à éliminer les mouvements de rotation et de glissement.

Article 245-5.34

Les éléments d'un système fixe doivent être solidement fixés à la structure du bateau afin de supporter les mouvements, les chocs et les vibrations rencontrés dans les conditions normales de fonctionnement.

Article 221-II-1/17-1

dispositions des règles 23.3 et 23.6, l'administration peut autoriser l'aménagement d'accès particuliers à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement à condition que ces accès soient nécessaires pour le service essentiel du navire, par exemple le mouvement

Article 67-15

Lorsque le mouvement de la bille commence à ralentir, un "rien ne va plus" s'enclenche ou est annoncé par l'appareil et les joueurs ne peuvent plus miser. Après l'arrêt de la bille sur un numéro, le détecteur indique au croupier le numéro gagnant.

Article 223 a-II-1/22

Les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers à cargaison doivent être surveillés en permanence par un service de ronde ou par d'autres moyens efficaces tel qu'un système de télévision, de manière que l'on puisse observer tout mouvement des

Article 22

Mécanique quantique : - axiomatique et formalisme ; - étude des mouvements simples d'une particule ; - particule dans un puits de potentiel ; - rotateur plan, rotateur spatial ; - oscillateur harmonique ; - atome d'hydrogène. 2.

Article Annexe

. : : Mouvements de jeunesse : 1 : Par le comité départemental de : : : : la jeunesse. : : Activités sportives : 1 : Par accord entre les : : : : fédérations et les ligues : : : : sportives du département. : : Professions libérales :

LEGIARTI000033869302

mode opératoire ainsi que les dispositifs de protection sont adaptés à l'activité réelle des opérateurs en tenant compte des équipements de protection individuels et en considérant les contraintes physiques et psychologiques (postures de travail, mouvements

Article Annexe I

Méthode de mesure Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte