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29 658 résultats pour « Moison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372408cd580146774115fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle

Page 37 sur 1483

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CC

soc

61372408cd580146774115fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116ba

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116bf

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411785

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411787

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01938_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D, alors même que cette situation serait imputable à la situation d'urgence sanitaire, n'avait pas suivi un enseignement d'au moins six mois en vue d'obtenir une qualification professionnelle et qu'il

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d859

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Michel Y... a été déclaré coupable de l'infraction à l'article 2 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations de Mohsen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01288

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Poste a souhaité mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service de distribution pour la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Charteuse/Royans, sur le site de Moirans

Source officielle
CC

civ1

61372482cd5801467741613a

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X..., entrepreneur, les époux Y... ont, par acte du 9 décembre 1998, assigné celui-ci en référé, aux fins d'expertise des dalles fournies par la société Morisot matériaux et fabriquées par la société Weser

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390135

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Franz A un droit à pension militaire d'invalidité temporaire au taux de 15 % au titre de séquelles douloureuses du moignon du gros orteil du pied gauche avec troubles névritiques et a, d'autre part,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008002865

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Mohsen X..., demeurant ... ; Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon les 6 et 13 décembre 1994, présentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501217_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 4 juin 2024 portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires au projet national de renouvellement urbain Mosson

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411788

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

de cet accident, le match de football devant opposer, le 16 août 2009, l'Olympique Marseille et le Lille Olympique Sporting Club n'a pu avoir lieu au stade Vélodrome, mais s'est tenu au stade de la Mosson

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

677f662ae034c1f8dc45892b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be3b8d0ccf000877e668

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HOMELAND, RCS de Bobigny n°818341448, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b426

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

septembre 2011 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n°07/16085 APPELANTS Monsieur [Q] [P] [Adresse 5] [Localité 2] GRECE Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df7b

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

: jugement du 1er juillet 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 140671 APPELANTS Madame Martine X... ... 45240 MARCILLY EN VILLETTE représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle