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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305443_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852dd
4 mai 2001
4 mai 2001
1960 à LA FERE (02800) 28 Boulevard Carnot 06400 CANNES Madame Catherine Y... épouse X... née le 11 Mars 1962 à ST QUENTIN (02100) 28 Boulevard Carnot 06400 CANNES Comparants concluants par la SCP MILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85963
9 octobre 2001
9 octobre 2001
siège LA PLAINE DU BOIS DE L'ERABLE 77550 LIMOGES FOURCHES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître BACLE-JEANTILS ISABEL, Toque P411, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP MILON-SIMON
Source officielle1ère Chambre
61606649eedca24c93cf7914
17 février 2015
17 février 2015
Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Marie-Armel NICOL de la SCP DEBREU MILON
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02558_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04248_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05013_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2006686_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01353_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01600_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01817_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000402203
13 mai 2008
13 mai 2008
border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 4022/03, 980/04, 1247/04, 23458/04, 24202/04 by Milanko
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC005926816
3 décembre 2024
3 décembre 2024
:137.09pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 59268/16 Milenko
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205296
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Italie 31/07/2015 Antonino ROTOLO 03/01/1946 Opera Milano Maria BRUCALE 3 15061/16 Tuccio c. Italie 10/03/2016 Salvatore TUCCIO 21/04/1953 Sulmone Antonino FIUMEFREDDO 4 50207/16 Capizzi c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229350
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Giovanni MILANO 1966 Tarente 3. Rosa VASCO 1963 Tarente 4. Porzia VASCO 1971 Padoue 5. Cosima LOMBARDI 1946 Tarente 6. Maria VASCO 1966 Tarente 7. Andrea DEL VECCHIO 1964 Tarente
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ea10cdc6046d47075cc7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir * Monsieur [H] [N], inspecteur des Finances publiques - * Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône [Adresse 2] ЕТ - La société MILANO
Source officiellePage 37 sur 103