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GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT

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4e chambre civile

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Appel

10 avril 2025

TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT

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Chambre sociale-2ème sect

635b71feb201587f74be0356

Appel

27 octobre 2022

juin 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER

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5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd45

Appel

2 octobre 2024

APPELANTS : Maître [C] [Z] mandataire demeurant [Adresse 2] ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCEA DU GRAND PRE., Représenté par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2509663_20250923

Administratif

23 septembre 2025

./ Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 sous le numéro 2507206, Mme B A représentée par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2507206_20250923

Administratif

23 septembre 2025

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2503886_20250515

Administratif

15 mai 2025

C A, représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a

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Chambre sociale

635387ec513cb5adff94366b

Appel

20 octobre 2022

Localité 3], décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 17/00326 APPELANTE : SARL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier MIGNOT

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Référé

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

Affaire : [I] [P] c/ [G] [U] N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7A6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600299_20260204

Administratif

4 février 2026

MIALON

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600300_20260204

Administratif

4 février 2026

MIALON