2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESLABRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

B, représenté par Me Melich, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la Cour " décri[v]e les mesures d'exécution de l'annulation de la délibération n° 2017-03-14 du 30 mars

la commune d'Amiens a accordé à la société civile immobilière foncière Favero le permis de construire n° PC 80021 21 A0231 pour la construction d'un immeuble de quatre logements situé au 24 rue de Mercey

B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2021 du préfet de la Vienne portant réadmission en Grèce ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne

E A, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 28 août 2020

QUE "LA COUR LITIGIEUSE NE FAIT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE QUE SI ELLE APPARTIENT A CETTE COMMUNE" ; ATTENDU QUE POUR CONFIRMER LE JUGEMENT QUI AVAIT DECLARE MME MEQUER

Mairie de Meschers-sur-Gironde — Caractère communicable des informations suivantes contenues dans le grand livre des comptes de la commune susceptible d'être mis en ligne sur son site internet portant

Le Merlus, - et les observations de Me Fouchard substituant Me Aucher, représentant Mme C... - le préfet de la Seine-Saint-Denis n’étant ni présent ni représenté.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Le Merlus, conseiller ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 août 2022, le préfet de Mayotte a refusé d'admettre au séjour M.

Le Merlus, conseiller ; - les observations de Mme A, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[H] 30 rue Melchior Doze 30700 UZES comparante en personne assistée de Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur

Appelant : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thu thi PHAM HUU de la SELARL PIERRE SILVE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0540 Intimée : SAS CDP ASSURANCES, représentée par Me Mélody