Codes de loi français

Article L302-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

opérations faisant l'objet de la convention mentionnée au sixième alinéa du présent article, à hauteur d'un montant dont les modalités de calcul sont définies par décret en Conseil d'Etat, dans la limite de 50 000 € par logement construit ou acquis en Ile-de-France

Article R441-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

premier alinéa de l'article L. 441-2-7 en application du deuxième alinéa du même article peut être, soit le dispositif créé au sein du système national d'enregistrement, soit le système particulier de traitement automatisé désigné par le préfet ou, en Ile-de-France

LEGIARTI000034796785

STE MARIE 970100525 CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES- 970103099 CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES- Ile-de-France 780021788 CH DE LA MAULDRE 780000386 CH DE LA MAULDRE SITE SAINT LOUIS 780130027 HOPITAL LOCAL DE HOUDAN 780000378 HOPITAL LOCAL

Article Annexe I

Alsace Wanner/Wanner Isofi Isolation : 24, rue des Merles, 68100 Mulhouse : de 1966 à 1997 ; rue Adolphe-Wurtz, 67000 Strasbourg : de 1962 à 1983 ; 10, rue de l'Electricité, 67800 Hoenheim : de 1983 à 1997.

Article 3

relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aube ; Décret du 11 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Vosges ; Décret du 2 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Meuse ; -Concernant la région Ile-de-France

LEGIARTI000046891316

Les établissements publics fonciers (Bretagne, Hauts-de-Seine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Ouest Rhône-Alpes [EPORA], Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Val-d'Oise, Vendée, Yvelines).

LEGIARTI000046891314

Saint-Etienne [EPASE], ville nouvelle de Sénart, Paris-Saclay) ; ― l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ; ― les établissements publics fonciers (Bretagne, Hauts-de-Seine, Ile-de-France

Article (5 à 9)

Boulevard René Cassin Avenue des Grenouillières Avenue Auguste Maïcon NICE Promenades des Anglais NICE 6 Promenade des Anglais Quai des Etats-Unis Quai Rauba Capeu Quai de Lunel Quai de la Douane Quai Papacino Place Ile

Article Annexe

0 25 400 69 RHÔNE 47 300 3 900 51 200 70 HAUTE-SAÔNE 18 900 1 300 20 200 71 SAÔNE-ET-LOIRE 61 100 4 500 65 600 72 SARTHE 31 400 2 800 34 200 73 SAVOIE 13 500 900 14 400 74 HAUTE-SAVOIE 19 300 1 300 20 600 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 ILE-DE-FRANCE

Article Annexe II

Adjoint au chef du service général 1 77 Académie militaire de la gendarmerie nationale de Melun Maître d'hôtel 1 973 Commandement de la gendarmerie de la Guyane-Cayenne Chef de cuisine 1 Périmètre police nationale LOCALISATION FONCTIONS NOMBRE Ile-de-France

LEGIARTI000042664046

DE FRANCE 75 PARIS X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE (CIRFA PARIS) 75 PARIS X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LE HAVRE) 76 LE HAVRE X X

LEGIARTI000042664090

DE FRANCE 75 PARIS X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE DE FRANCE (CIRFA PARIS) 75 PARIS X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LE HAVRE) 76 LE HAVRE X X

Article Annexe III

Ile Longue : Ateliers du CSM (ex-CBIL) et ses annexes 1970 - Ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et de Guenvenez 1970 - Ateliers du SME et ses annexes 1970 - 3.

LEGIARTI000045309116

ou son représentant ; 7 personnalités extérieures à l'université Paris Cité dont : - 2 représentants des collectivités territoriales, désignés par leurs entités respectives avec un suppléant de même sexe : 1 pour la ville de Paris, 1 pour la région Ile-de-France

Article 1

331 3 ans Institut des sciences et de la vision (ISV) I Directeur de produits touristiques 334 2 ans Groupe Sup de Co - La Rochelle I Manager du développement d'affaires en agrobusiness 221w 4 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile

Article ANNEXE I

l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers PARIS 1 DCCRS DCCRS Directeur central des compagnies républicaines de sécurité PARIS 1 DCCRS Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité PARIS 1 Services territoriaux ILE

Article Annexe II (suite)

Région Ile de France Seine-et-Marne Bibliothèque municipale de Chelles 1 Bibliothèque du SAN de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée 2 Bibliothèque municipale de Meaux 1 Bibliothèque municipale de Melun 1 Bibliothèque départementale

Article Annexe 1

AT1 4 Conseiller technique du directeur national des impôts au ministère de l'économie et des finances. 14 465 Ile Maurice.

Article Annexe

départementales des services vétérinaires de la région Haute-Normandie. 1, 356 3 1, 329 2 1, 302 6 B Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Alsace, Bretagne, Ile-de-France