CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 847 résultats pour « Merchadier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00480

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Pour répondre à votre demande laquelle consiste à ne pas travailler le mercredi, je vous informe que vous serez mutée dans l'unité Sainte Angèle à compter du 11 juillet 2011.

Source officielle

Page 37 sur 993

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725a7cd5801467741f859

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

l'arrêt comporte une incertitude sur la date à laquelle il a été prononcé ; "alors que la Cour ne pouvait, sans se contredire, affirmer, d'une part, que l'arrêt avait été prononcé publiquement le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00192

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

vague et imprécis, ne permettait pas d'étayer sa demande ; qu'en statuant ainsi sans examiner les messages électroniques envoyés depuis le domicile de la salariée, tard le soir, les week-end et les mercredis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00072

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A... a fait connaître qu'il serait retenu au tribunal correctionnel de Nanterre toute la journée du mercredi 20 septembre 2017 en raison d'un procès qui avait débuté le 6 septembre précédent, l'audition

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0d

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

que j'ai contacté sur vos conseils me dit que Me Z... n'a pas besoin de lui pour définir les modalités et éventuellement les conséquences que cela pourrait avoir pour vous" ; "donc le délai c'est mercredi

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:68

CJUE

5 mars 1980

5 mars 1980

#Organizzazione comune dei mercati nel settore delle carni bovine.#Causa 76/79.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le mercredi 22 novembre 2017, j'ai constaté, avec regret, que vous n''étiez pas présente à votre poste de travail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10374

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

V..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Sociedad Investir Y Mercado Sun Way SR, 2°/ la société Sociedad Investir Y Mercado Sun Way SR, dont le siège est [...] ),

Source officielle
CC

soc

6079b1a19ba5988459c52bb7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

service de la société Pimkie, en qualité de vendeuse, le 18 février 1974 ; qu'elle était employée à temps partiel, son horaire, prévu par l'avenant contractuel du 16 avril 1986, n'incluant pas le mercredi

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4fa

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

à cette occasion par le juge d'instruction de le placer en détention, Abdelhamid X... a souhaité disposer d'un délai pour préparer sa défense ; qu'il a, de ce fait, été provisoirement incarcéré du mercredi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7defdcdc6046d47d852dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/754 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80160cdc6046d47db0f80

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2795 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ce06f6cdc6046d47d37002

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] [T] le mercredi 01 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

662b43bbfe25450008314832

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00041 - N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da69

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

par mois, hors vacances scolaires, mercredi à fixer entre les parties ou à défaut d'accord le 3ème mercredi du mois, de 13 heures 30 à 18 heures à charge pour la grand-mère des enfants d'aller chercher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15b

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

X... d'extension de son droit de visite et d'hébergement du mardi soir jusqu'au mercredi soir, invoquant les activités poursuivies par leur fille Lydie-Anne les mercredis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10589

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Vos horaires le mercredi et vendredi sont : 9 h 12 h 14 h 17 h.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

5 octobre (Roch ha-chanah), - du mardi 18 au mercredi 19 octobre (Soukkot), - du mardi 25 au mercredi 26 octobre (Simhat Torah), soit 13 jours ouvrés ; En 2006, - du jeudi 13 au jeudi 20 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a17

Appel

25 août 2014

25 août 2014

s'exercera désormais après la classe et non pas à partir de 9 heures puisque désormais Célia est scolarisée le mercredi matin ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 7 mai 2014 et le renvoi de l'affaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

631986db51eeae4f1309d0e7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 07 septembre 2022 : - M. [D] [L] - l'interprète - l'avocat de M.

Source officielle