TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

l'arrêté préfectoral du 4 juin 1952, lequel prévoit que "seront totalement fermés au public, dans tous le département de Seine-et-Oise, le dimanche toute la journée, le lundi toute la journée ou le mercredi

Tribunal Judiciaire de Narbonne a fait assigner Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi

près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a fait assigner Monsieur [X] [U], président SAS KRYSAL CONSULTING d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi

de réception du 17 juin 2025, Monsieur [I] [C] et Madame [T] [X] épouse [C] ont mis en demeure, par l'intermédiaire de leur conseil, la SCI LES GRANGES DU BREUIL ainsi que la SARL CIVRAY IMMOBILIER MERCURE

[E] [G] un véhicule d’occasion de marque MERCEDES-BENZ modèle CLASSE A 180 D immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 26 150 euros.

], du RSA pour Mme [U] ne pouvaient expliquer l'importance du patrimoine du couple et de leur fille ; que Mme [U], bénéficiaire du RSA était propriétaire d'une maison à [Localité 2], d'un véhicule Mercedes

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)164 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 avril 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Mercuri

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

francs seulement ; que le chantier, abandonné sans protection au début de l'hiver de 1984, a subi des dégradations par suite des intempéries et que des infiltrations en provenance de la maison de Mme Mercier

Par jugement du 23 octobre 2012, le juge aux affaires familiales a limité les contacts de la mère à un droit de visite les mercredis des semaines paires de 12 à 18 heures et les samedis des semaines impaires

#Organizzazione comune dei mercati nel settore della carne bovina.#Causa 309/81.

. # Puerto de Mertert. # Asunto 10-71.

#Libera circolazione delle merci - importazione di vino italiano in Francia.#Causa 42/82.

#Inosservanza di una direttiva - Trasporti di merci combinati strada/ferrovia.#Causa C-45/89.

, [...], [...] et dans lequel il est indiqué « Tu trouveras ci-joint un tableau comme expliqué de notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci

2026, Monsieur [C] [G] a assigné Monsieur [Q] [L] devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne aux fins de voir ordonnée une mesure d'expertise de son véhicule de marque et type MERCEDES