CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

745 résultats pour « Matoug »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162702

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle

Page 37 sur 38

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MATOUG, Habibe, Tayeb

SIREN 105291926Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

Voir →

Créations

MATOUG, Imane, Ihsane

SIREN 987812989Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/06/2026

Voir →

Radiations

MATOUG, Habibe, Tayeb

SIREN 105291926Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

02/06/2026

Voir →

Radiations

MATOUG, Mickaël, Mheidi, MATOUG

SIREN 898622816Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

24/05/2026

Voir →

Créations

MATOUG, Habibe, Tayeb

SIREN 105291926Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/05/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20162704

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Tourcoing : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162706

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162708

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Tourcoing : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162703

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Leers : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162705

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Marly : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162709

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Croix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162600

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Neuville-en-Ferrain : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162712

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162707

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162598

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Mouvaux : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162602

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162606

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Bondues : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162701

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162711

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162715

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Neuville-en-Ferrain : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162605

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les communes de Bondues et Marcq-en-Barœul: 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162601

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [L] est propriétaire depuis le 14 avril 2017 de biens immobiliers situés [Adresse 3] » à [Localité 4] (81) figurant à la matrice cadastrale comme suit : - la parcelle C [Cadastre 1] ; - la parcelle

Source officielle