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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90988

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[Y] [S], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51583

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61367

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Foussard et Froger, la SARL Le Prado - Gilbert : la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50180

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Y] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR51028

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[F] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 51028 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme [E]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51731

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51416

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51495

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50121

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [P] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50015

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51593

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51494

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50217

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50594

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50609

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Y] [H] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50571

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50874

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Busché, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [N] [H], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50890

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50946

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50454

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [Y], et les conclusions de M.

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