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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [L] épouse [D] C / [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980958b60c111a421b849c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] [D] épouse [N] C / [J] [E] [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [S] épouse [N] C / [W] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc96

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

pourvoi n° A 99-41.842 formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., 3 / Sur le pourvoi n° B 99-41.843 formé par Mme Catherine Z..., demeurant ..., 4 / Sur le pourvoi n° C 99-41.844 formé par Mme Laurence

Source officielle
CA

Chambre 3 A

627a0103dd6bd9057dc56c3e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

MINUTE N° 22/275 Copie exécutoire à : - Me Matthieu AIROLDI - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57794bbf04ef7857bdf7c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

non comparante ; Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc467a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [L] [X] épouse [S], née le 02 Février 1958 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absents, représentés par Me Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au

Source officielle
TJ

Ventes

695d622a75782d5f06003da6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 Décembre 2007, [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2029dcdc6046d4758c1cc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Mathieu PPP..., domicilié [...] , 33°/ à M. Franck HH..., domicilié [...] , 34°/ à M. Mourad II..., domicilié [...] , 35°/ à M. Romain JJ..., domicilié [...] , 36°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603606a74b7a3b6baa945cc0

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 14/04982 APPELANT : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166541

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190868

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la M. Jean X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190952

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune d'Arvillard ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Guy E..., demeurant ..., les Framboisiers 2, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 10 / de M. Gérard F..., demeurant 1377.3, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, 11 / de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169666

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60320f8aa7b28e477bd5796a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [U] [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] Représenté et

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6352368d8c924eadffcc4711

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MINUTE N° 496/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

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