D.H., arrêt Mathieu-Mohin et Clerfayt du 2 mars 1987, série A n° 113 p. 24 par. 54).

ERIE EUROPE N° SIRET : 439 066 895 [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avp Représentés

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

Paris sous le n° 508 887 593, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision

FINANCIÈRE CER (FCER) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant

ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

[M] [H] (Délégué syndical ouvrier) - Me Marc CHANTEDUC - Me Mathieu RODRIGUES Copies certifiées conformes délivrées le 07 Mars 2018 à : - Mme [A] [J] épouse [N] - la SAS GSF GRANDE ARCHE - la SAS

Paul-Mathieu J..., demeurant ... ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M. François Roch S..., demeurant à Tralonca (20250) ; M. Maurice G..., demeurant à Bastelicaccia (20129) ; M.

D B et Mme F G, épouse B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne

  Eu égard à la diversité dans l'espace, et à la variabilité dans le temps, de leurs lois en pareille matière, une large marge d'appréciation est reconnue aux Etats contractants.

nationalité française, retraité, demeurant à [Adresse 5] ; Mme [A] [V] épouse [X], née le 23 avril 1939 à Papeete, de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 5] ; Représentés par Me Mathieu

au centre de la parcelle, la seconde, de 3m de large, sur la limite ouest du terrain. " En vertu d'un acte authentique de vente en date du 2 avril 2009, M.

ACTE IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Immatriculée au RCS de [Localité 1] 332 948 546 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

] [Localité 8] Représentés par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Française Mutualiste [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

sou s le n°133476, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège c/o AAMIL Mauritius Limited, suite [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

PROMOTION GROUP Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 412 545 428 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

Convention on Human Rights   (The judgment is available only in French)   Principal facts The applicants, Roberta Maiorano, Immacolata Maiorano, Vincenza Maiorano, Mario Maiorano, Monica Maiorano, Matilde