[V] - Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Monsieur [J] [P], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Bureau 403 [Localité 2] représentée par Monsieur [Y] [C], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

DOMOFRANCE - RCS BORDEAUX B 458 204 963 - [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [V] [T

02 Juillet 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAAR N° de MINUTE : 25/40 74D [E] [B] [A] [W] [X] [W] GAEC [W] C/ [A] [F] exécutoire et expédition à 1.Me Matthieu JOANNY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03446 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

violé l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme ; 2°) ALORS QUE l'appel tendant à faire réformer ou annuler par la cour d'appel le jugement rendu par une juridiction du premier degré

1993 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Agissant en sa qualité de cohéritier de Madame [U] [N] épouse [Z], sa mère décédée le 12 novembre 2021 Représentés par Me Mathieu

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 907 Rôle N° 16/07972 [L] [C] C/ SCI ECHIROLLES Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

N° 2014/5 Rôle N° 13/05903 [N] [F] C/ SCI VILLA LES CHÊNES Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE

barreau de TOULON DEFENDEUR Maître [C] DE LA SELARL ABEILLE & ASSOCIES [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

LA Société [4], SAS immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Mathilde

des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Mathilde

représenté DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde