de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/05979 APPELANTE SAS XEROX prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 602 055 3111 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE

APPELANTE : [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

Cette activité a fait l'objet, du 5 janvier au 31 mars 2016, d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, étendue au 30 septembre 2015 en matière

déclaré Mohamed Chérif X... des faits visés à la prévention à l'exception du délit de blanchiment par aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'un délit en matière

déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/02361 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Le contraste entre la couleur blanche du tee-shirt et les lettres de couleur rouge interpellent les consommateurs pour évoquer le monde médical souvent représenté en rouge et blanc (couleurs de la croix

son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 490 462 538 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

le commissionnaire étaient conformes aux exigences de l'article L. 441-3 du code de commerce, et sans rechercher s'il ne ressortait pas de la méconnaissance des dispositions légales, applicables en matière

poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Auxerre sous le numéro 352 610 646 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Matthieu

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au registre du commerce de Barcelone sous le numéro A58116104 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

- la surveillance ; " que l'article 2 du RIM précise que la reconnaissance consiste à explorer les endroits exposés à l'incendie de manière à faire tout de suite les sauvetages, à discerner les matières

, essences ou matériaux composant les meubles en cause ainsi que sur leurs procédés de mise en oeuvre et sur la nature de la finition au sens de l'article 2 du décret précité n'a pu croire, au vu du bon

réel de gérance de la société Compagnie de l'Est Africain qu'il exerçait, tel qu'il ressort de ses propres déclarations relatives à sa présence régulière au sein de la société et aux obligations en matière

Président du Tribunal Judiciaire d'Avignon du 20 décembre 2022, et confirmé à ces fonctions par Ordonnance du 22 avril 2024 : [Adresse 5] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/2021/002329 du 09/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Mathilde

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Hubert RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Laurence FOURNEL, Conseiller Madame Claire DUSSAUD, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde

bonne foi doit donc être écartée aussi pour Marc C..., concepteur et animateur de l'émission, et pour Pierre Z..., qui a autorisé la diffusion de celle-ci en différé ; "alors, d'une part, qu'en matière