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5 216 résultats pour « Mathieu Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372686cd58014677426433

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jacques Y..., demeurant ..., 14920 Mathieu, 3 / de Mme D... A..., épouse J..., demeurant ..., 4 / de M. Marcel A..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 6 / de Mme H...

Source officielle

Page 37 sur 261

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TA

2ème Chambre

DTA_2108498_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D ayant déposé une demande d'asile, c'est à bon droit que le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101580_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103325_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques / () / Façades : / () - () Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00132_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par suite, ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, les conclusions des époux A dirigées contre le " dernier avis avant saisie des meubles " adressé le 14 janvier 2019 n'étaient pas recevables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01661_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Or cette réponse hors délai et imprécise de la société équivalait en l'espèce à un défaut de réponse et c'est donc à bon droit que l'administration a infligé à la SARL Interport Crew Service l'amende de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02110_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par suite, c'est à bon droit que le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a regardé les conclusions tendant à la décharge des cotisations litigieuses d'impôt sur le revenu et

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473818.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490914.20240417

Admin. suprême

17 avril 2024

17 avril 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451436.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par un jugement n° 2010338 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a jugé que son compte de campagne avait été rejeté à bon droit par la CNCCFP et l'a déclarée inéligible à tout mandat pour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

formelles entachant le bon de commande, avait néanmoins pour conséquence de rendre ces irrégularités décelables au moment de la signature du bon de commande.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S], profane en cette matière, avait eu connaissance des éventuelles irrégularités affectant le bon de commande du 18 février 2013 au regard des dispositions du code de la consommation en l'absence de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01229

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

droits de l'homme, préliminaire, 56, 57, 94, 95, 171, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de la perquisition du box

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4338

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU Q... Y... : Attendu que M. Juan X... Y..., ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Q...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175299

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Maître TENAR, avocat au barreau de BORDEAUX, Entreprise MONSIEUR [R] [C] assignée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8595a4ff9ec259c09555

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin, il ressort de l'article 2272 du même Code que le délai de prescription en matière immobilière est de trente ans.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabc7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[N] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 3] Représentée

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4349

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La SARL France Peupliers produit le bon de livraison des peupliers le 27 mars 2020 au profit de M [S], signé par ce dernier et qui porte la mention du prix des végétaux, soit 9 674.50 euros.

Source officielle