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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après déduction de la somme de 3920 euros versée par l'employeur, il reste dû la somme de 237.94 euros brut.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
MADRID ESPAGNE, représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Anne-Laure VALLUIS, avocat au Barreau de Paris, (SCP ZYLBERSTEIN et a) P153.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; - Congés payés afférents : 1 483,00 euros brut ; - Au titre de la mise à pied conservatoire injustifiée : 2 857,00 euros brut ; - Article 700 du code de procédure civile 4 000,00 euros ; - Exécution
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jugement du 15 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F17/00267 APPELANTE : Association NARBONNE HANDBALL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
J... les sommes suivantes : * 3 273,26 € bruts au titre du préavis * 327,33 € bruts au titre des congés payés sur préavis * 2 002,89 € bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 mai 2021, EKLEO transporte et livre la machine ; la machine est couchée sur le coté et refusée par Monsieur [S]. Le 27 mai 2021, Monsieur [S] notifie des réserves par mail et LRAR à ARS.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à titre de rappels de salaire sur la rémunération variable de 2020 et 768,73 euros bruts à titre de congés payés afférents 3 101,85 euros bruts à titre de rappels de salaire sur la rémunération variable
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f7444498e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f37
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
née le 29 juillet 1968 à DIJON (21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
-Me Bruno BOISSONNET.
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11a
1 février 2018
1 février 2018
qu'ainsi ces machines n'ont pas été touchées par les flammes, ni non plus par les moyens utilisés par les pompiers pour circonscrire ce feu.
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd75
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de résultat ; - 602,00 euros bruts à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 1 507,00 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 144,90 euros bruts à titre de congés payés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
24 avril 2026
[F] une indemnité légale de licenciement de 7 920,47 euros brut telle qu'exactement calculée par la société [1] à titre subsidiaire sur la base du salaire de 4 320,26 euros brut invoqué par l'intéressé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03469
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MATHON
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
6 juin 2012
Son salaire de base, au dernier état de la relation contractuelle, était de 1. 360, 63 € brut.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
au titre du préavis 210 € au titre des congés afférents 1.432,83 € bruts au titre de la mise à pied conservatoire 143,28 € bruts au titre des congés payés afférents 500 € nets au titre de l'article
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588825
24 avril 2024
24 avril 2024
[V] [L] les sommes suivantes : - 11 676,77 euros net à titre d'indemnité de licenciement, - 7 006,06 euros brut à titre d'indemnité de préavis, outre 700,61 euros brut à titre de congés payés sur préavis
Source officielle1re chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eae
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 37 sur 200