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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L... et Mme E..., représentés par Me Marion, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette ordonnance en tant qu’ils n’ont pas annulé l’arrêté du 3 avril 2023 et la décision implicite de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecc
3 février 2015
3 février 2015
à l'étranger, notamment au Moyen Orient et en Amérique Latine.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d3c432ce7d11a6fe9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3be4cdc6046d47b332f4
13 avril 2026
13 avril 2026
[I] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (Belgique) mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 1] (34), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage
Source officielleChambre 1-3
67134bcc208351cec6586431
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Me Pascal-yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour composée de : Mme Marianne
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 32] N° RG : 23/05134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Marion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100059
23 janvier 2008
23 janvier 2008
X..., notaire, aux droits duquel vient la SCP Avella-Cazeau, les époux Dominique et Marianne Y... ont consenti une donation-partage à leurs dix enfants ; que MM.
Source officielleChambre 05
69f233f9cdc6046d47fb6ced
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Liviu-Marian USURELU, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Pierre VILLAIN M.
Source officielleChambre 01
69f345a7cdc6046d4714adda
2 avril 2026
2 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
Source officielleChambre 05
69f549f2cdc6046d4746bab8
16 avril 2026
16 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
Source officielleChambre de la Proximité
677e14a726e046654dc50d3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par conclusions reçues par voie électronique le 1er octobre 2024, l'intimé indique accepter le désistement et demande de laisser les dépens à la charge de Mme [I].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101018
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Jean-Pierre et Philippe X... et Mme Marion X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd63a
15 avril 2022
15 avril 2022
DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substituée par Me Philippe MARION
Source officielleRéférés
69de4147cdc6046d4733e1b9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
représenté par Me Philippe LEPEK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR CA Auto Bank SpA, [Adresse 4], 897 801 106 RCS [Localité 2] représenté par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 5] et par Me Marion
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00b07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les dépens seront laissés à la charge des demandeurs.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECEMBRE 2023 N° RG 23/06610 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXG2 DEMANDERESSE : Madame [O], [D], [R] [W] née le [Date naissance 6] 1984 à BELGIQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Marion
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
24 avril 2026
Effectivement, la société SAMSIC produit en pièce N°3 le contrat de partenariat qui laisse apparaître en page 7 cette clause.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225b
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 18 Mars 1953 à VALENCE (26) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4b2d9953d09165b5768
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[X] [H] [U] Mme [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426O N° MINUTE :
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5c5b89538338ecde759
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePage 37 sur 281