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16 507 résultats pour « Marie BARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2401519_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le requérant a produit des observations en réponse au moyen soulevé d’office qui ont été enregistrées le 3 mars 2026.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2401538_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le requérant a produit des observations en réponse au moyen soulevé d’office qui ont été enregistrées le 3 mars 2026.

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ff7a

Cassation

25 janvier 1972

25 janvier 1972

EST PROPRIETAIRE DU BARRAGE ET DES DEUX RIVES SUR LESQUELLES CE DERNIER S'APPUIE, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE BARRAGE, RECONSTRUIT EN 1958, PAR L'AUTEUR DE Z..., EXISTAIT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105703_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de 4 103,01 euros pour la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100662_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai 2021 et 5 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a27a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X... et B... ont participé à la constitution de la société Bama, dont le capital a été libéré pour partie par un apport en nature de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e080

Cassation

29 mars 1971

29 mars 1971

COLLEGIALE ET LEADER NATIONAL DU COMITE D'INFORMATION ET DE DEFENSE, EX-COMITE D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES (CID), DONNAIT, DANS LE COURANT DU MOIS DE MARS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c10984bf9fd47c90a13c51

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] a adresse' son offre d'achat du fonds de commerce BARBER HOUSE le 13 mai 2022, sans même attendre la communication des pie'ces du dossier sollicite'e aupre's du liquidateur judiciaire, et qu'à la réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405244_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Demathieu Bard construction, représentée par la société d’avocats Blum, Englehard, de Cazalet, demande au tribunal,

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a1b

Cassation

18 février 1975

18 février 1975

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SETE, GESTIONNAIRE DU PORT DE CETTE VILLE, A ETE AUTORISEE PAR UN DECRET DU 4 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c8

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421047_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

- la requête enregistrée le 2 août 2024 sous le numéro 2421048 par laquelle Mme Badda de Podasalva demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007855530

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur les demandes des départements de la Marne et de la Haute-Marne, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 13 septembre 1991 fixant

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421753

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 17 mars 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à vingt-deux ans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200431

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 1°/ la société Bateg, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Demathieu et Bard

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426978d5cd4a8759128b3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndic, le cabinet BARRA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102192_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Lors d'une inspection technique " sécurité des ouvrages hydrauliques " effectuée par la DREAL des Hauts-de-France, en mai 2018, de nombreuses fissures ont été constatées à l'endroit du génie civil du barrage

Source officielle
CC

comm

6079d37f9ba5988459c597b9

Cassation

15 mars 1982

15 mars 1982

N'A PU POURSUIVRE SA ROUTE VERS CE PORT QUE LE 15 JUIN 1973 APRES DISLOCATION, LE 14 JUIN, DU BARRAGE MIS EN PLACE LE 15 MAI PRECEDENT; QU'IL A ETE PROCEDE ENSUITE AU TRANSBORDEMENT DE SA CARGAISON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404269_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

rapport de police municipale établi le 25 mars 2025 se bornant à faire état de cinq interventions rue Barraterie entre le 1er janvier 2024 et le 1er mars 2025 en raison de stationnements gênants, d’une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102113_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

rejet de leur recours gracieux ; 2°) par voie, de conséquence, d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire d'Ivry-sur-Seine a délivré à la SCI Bahar un permis de construire modificatif pour

Source officielle