Un mémoire présenté pour la commune de Marcillac-Vallon et enregistré le 2 septembre 2022 n'a pas été communiqué.

du délit de tenue illicite d'une maison de jeux de hasard et corruption passive, - Marcel G... et Nelson LEVY pour recel de sommes provenant de l'exploitation illicite d'une maison de jeux de hasard

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour la commune de Marcigny est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section ZM n° 1869 située sur le territoire de la commune de Marsilly

complémentaire, enregistrés les 3 juin 1996 et 3 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT RODEZ-MARCILLAC

B..., représentée par Me Marcilly puis par Me Fillieux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) condamner le centre hospitalier

B... verseront à la commune de Marcillac-Saint-Quentin la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 juin 2021, le maire de la commune de Machilly a accordé un permis de construire assorti de prescriptions à M. E... et Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Marcillac-la-Croisille, représenté par Me Val, demande au juge des référés de

» ; la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Marilly, avocat général référendaire

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de l'aide sociale à l'enfance et du conseil départemental de l'[Localité 4], et l'avis de Mme Picot-Demarcq

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [U], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du conseil

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme, [T], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure