Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cf
11 octobre 2023
11 octobre 2023
informatique (I) alors que Mme [N] intervenait sur le marché prioritaire (P) et le marché guidé (G).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100605
9 juin 2011
9 juin 2011
d'une ouverture deux jours par semaine et sur rendez-vous était fermée aux jours présumés d'ouverture ; qu'il n'est par ailleurs pas contesté par Madame X...qui était la collaboratrice de fait de son mari
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00b
18 février 2009
18 février 2009
Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED C / Pierre Marie Y... FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0226DEC005613115
26 février 2019
26 février 2019
No constitutional complaint was lodged in the proceedings concerning the applicant company’s forint based loan contracts and foreign-currency loan contracts.
Source officielleJAF Cab 5
68153ac081a9051a41bd5493
1 avril 2025
1 avril 2025
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] ayant pour avocat Me Gabrielle GACH-FORI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310050
7 février 2019
7 février 2019
E..., également né [...] , indiquait avoir vu les époux Z... faire paître les moutons et ramasser le foin et les fruits, depuis 1980 ; que par ailleurs, Jeanine F..., amie de la famille Z..., attestait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300884
30 juin 2009
30 juin 2009
de communes des Sucs à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff189
16 janvier 1996
16 janvier 1996
X... de l'installation du matériel ; que celui-ci, en procédant le 20 juillet 1988 à la mise en place dudit matériel, a provoqué un incendie qui a détruit l'ensemble d'un bâtiment et le foin qui y était
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502775_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 24 mars 2025, la société Moto auto poids lourd dépannage, représentée par Me Romatier, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Aux termes de l'article 1 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " I. - Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD000926908
30 mars 2010
30 mars 2010
On 1 March 1993 the applicant filed for divorce before the Pest Central District Court. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Marco, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sagardoytho et Marco, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement rendu le 24 octobre 2023 ; 2°) de condamner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC005944113
12 juin 2018
12 juin 2018
A certain part of his severance payment was taxed at 98% in the amount of 2,981,286 Hungarian forints (HUF) (approximately 9,900 euros (EUR)). 5.
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abe
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ABEILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Estelle FORNIER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L258 La S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C a formé un recours gracieux mais, par une décision du 28 mars 2019, le maire de Civrac-de-Blaye a rejeté sa demande de raccordement au réseau électrique. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
PAMPANIN 1972 Pavia Dolores Antonella PANNILLO 1965 Cautano Laura PARISI 1980 Castelfranco V.To Attilia PASCALE 1978 Noale Annalisa PATERA 1985 Guidonia Montecelio Marco PATERNO 1979 Gravina In Puglia
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d02c19e78ebcd075a5
8 octobre 2018
8 octobre 2018
née le [...] à DRANCY Représenté-es par Maître Benoît C..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque: E0485
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ac
27 mars 2008
27 mars 2008
Marie Laure, des sommes d'argent en espèces pour un montant, une fois totalisé, après 6 ans de 20. 475. 000 FCFP ; que plus précisément, Marie-Laure Z..., étant la nièce de son épouse, il n'avait pas «
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300577
30 juin 2021
30 juin 2021
[N], la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé des actes matériels de possession trentenaire à la date de l'assignation en revendication du 15 mars 2015, n'a pas donné de base légale
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f48d383a880008fd0779
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 37 sur 69