non écrites les décisions n° 3 et n° 12 des assemblées générales des 19 mars 1998 et 12 mars 1999 ainsi que la décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge des copropriétaires des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

de la SCP DEBRAY CHEMIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MAI DEUX

Maître Bernard CORRE, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société MPI TRANSPORTS ISTIN, demeurant 6, rue Saint Marc, 29000 QUIMPER.

Par décision notifiée le 26 septembre 2022, le directeur général de l'INPI a déclaré irrecevable comme tardive la déclaration de renouvellement de la marque « Bébé Lilly » présentée par M.

Le 18 novembre 2016, la société [7], a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 17 novembre 2016 dans les termes suivants : 'M.

Après retrait du rôle par arrêt en date du 26 mars 2021, l'affaire y a été remise sur demande en date du 30 mars 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie du Var à laquelle étaient jointes ses conclusions

Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Hélène Robert Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

[D] [K], de nationalité ivoirienne, a été déclaré coupable d'avoir, d'une part, le 6 mars 2020, alors qu'il arguait de sa minorité devant le juge des enfants de Metz, fait usage de plusieurs faux documents

X... à concurrence de 750 000 francs au profit de la banque ; que la société a été immatriculée le 19 janvier 1982 et déclarée en liquidation de biens le 1er mars 1982 ; que postérieurement, la banque

C..., dernier locataire, avait utilisé ce passage pour déménager en mars 1998 ; que si les déclarations de Francis G... doivent être considérées avec précaution compte tenu du litige qui l'oppose à Christian

Par ses conclusions du 6 mars 2020, la société TMCR, représentée par son liquidateur Me [W], demande à la cour de déclarer nul et non avenu le jugement entrepris, subsidiairement de l'infirmer, de prendre

représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000546 Rep/assistant : Me MAISONNEUVE, avocat au barreau de PARIS (P.228). **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI

Following her decease, the applicant had conflicts with his brother regarding the distribution of her estate.

Par acte du 12 novembre 1990, Madame X... s'est portée caution solidaire à hauteur de 15.000 francs des engagements de son mari à l'égard de la banque, puis, par acte du 5 novembre 1991, pour une somme

Déclaré inapte par le médecin du travail lors d'un examen médical le 1er mars 2017, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 mars 2017 et a saisi la juridiction prud'homale

étiquette, et remplit la cartouche d'encre ou de solvants de sa fabrication ; que la société Imaje n'a donné aucune autorisation de réutilisation de ses cartouches à quiconque, estimant que la bonne marche

mars.

PRETENTIONS 3.Par conclusions du 21 mars 2023, M.