CONTRÖLE TECHNIQUE DU MARAIS, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K]

intérêts de retard, d'une part, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Carentan-les-Marais

", de la fondation droit animal, éthique et sciences, de l'association " Réseau Cétacés ", de l'association " Alliance of Marine Mammal Parks " et de l'association " European Association for Aquatic Mammals

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 Mme A B, représentée par Me Maraux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

" * "Louis Margaux imagina tout de suite la bague dont il aurait aimé accompagner ce bijoux..." * "Il vient de la réaliser.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [O] [M], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [P] [F], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

[T] [B], muni d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

[V] [F], muni d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

DEMANDERESSE Madame [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître Allison BENICHOU CORCHIA de l’AARPI d&a partners, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1371, et Me Margaux

gestionnaire de son compte bancaire par le comptable du centre des finances publiques de Rochefort en vue du recouvrement de taxes d’assèchement réclamées par l'Association syndicale constituée d'office des marais

Francis demeurant ..., Les Sorinières (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nantes, au profit de la société anonyme MARAIS NANTES, dont