8 février 2006 ; - elle est fondée à obtenir l’indemnisation de ses préjudices dans les conditions suivantes : 1 161 300 euros hors taxes au titre des travaux de reconstruction de la nouvelle filière

Au printemps 2018, la société par actions simplifiées Ynov holding avait pour filiales les sociétés par actions simplifiées [Localité 1] Ynov Campus, [Localité 2] Ynov Campus, [Localité 3] Ynov Campus,

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président, et par Manon

au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [L] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, et Me Géraldine MOUGENOT, avocat au barreau de MACON

Maron, M. Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Une note en délibéré présentée par Me Monamy a été enregistrée le 12 janvier 2026 pour les communes de Sassierges-Saint-Germain et de Mâron.

Juin 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

[I] [A] (décédé) 40 rue Botzaris 75019 PARIS Mme [Z] [A] désigner 3 Square de Clignancourt 75018 PARIS Mme [C] [A] Manoir Sainte Anne 13500 MARTIGUES Mme [E] [A] 66 rue du Rendez Vous

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de Me Blondel

trois septembre 2024 adressée par la société Pouey à la Sas Tudigo que la société Palatin a souscrit un emprunt obligataire s'échelonnant sur la période du 20 mars au 14 avril 2024, au profit de sa filiale

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Sophie MASSON

et à son épouse, qui se sont substitués la Société THFDC créée à cet effet, la totalité des actions composant le capital de la société anonyme BERNARD Z... qui exploitait un fonds de commerce de maçonnerie

Ces éléments, joints à l'absence de communication d'éléments comptables récents par [G] [J], au fait qu'il dirige l'ensemble des sociétés filiales et qu'il détienne la majorité du capital de la société

France, dont le siège est aéroport de Bron à Bron (Rhône), 938/ Assistance électronique, dont le siège est aéroport de Bron à Bron (Rhône), 948/ Berthelot électronique, dont le siège est ..., 958/ Macon

B a intégré une filière professionnelle pour l'année scolaire 2020-2021 en CAP maçonnerie et conclu un contrat d'apprentissage avec la SASU Batramos le 6 août 2021.

B démontre résider depuis le mois de janvier 2017 au plus tôt, soit un peu moins de huit ans, en France où, titulaire d'un diplôme de qualification dans la filière " ouvrier polyvalent en construction

Maron, Déglise, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.