La clause susvisée, parfaitement claire, n'est susceptible d'aucune interprétation, en particulier l'interprétation qu'en font Monsieur [K] et Madame [U] en en dénaturant le sens littéral pour suggérer

X..., l'expert avait indiqué clairement que les travaux exécutés dans l'immeuble constituaient le fait générateur du développement du champignon présent à l'état latent dans le sol, la cour d'appel a pu

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1997, qui, pour exploitation d'une installation classée soumise à autorisation sans avoir satisfait

ALGERIE; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'IL RESULTAIT DE TROIS TEMOIGNAGES RECUEILLIS QUE, PENDANT LA PERIODE CONSIDEREE, LA ROSA AVAIT EXERCE UNE ACTIVITE DE MACON

Pour autant, ce sont des travaux tout à fait classiques et traditionnels de construction d'un mur de maçonnerie se rattachant à l'installation et à la pose de la véranda qui sont à l'origine des difficultés

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM, Premier Vice-Président, chargé de la chambre de la proximité et de la protection, assisté de Manon

souterraine du chemin de PortMahon est classée parmi les monuments historiques pour être conservée, l'article 1er du décret attaqué a déterminé les conditions du classement et, par suite, les servitudes

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Valérie X... et Eric Y... ont vécu ensemble et ont eu deux enfants, Marie-Amélie née le 14 décembre 1999 et Manon

SE PREVALOIR DE SA PROPRE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE IMPRIMEE DANS SES CONDITIONS GENERALES ET PRETENDRE QUE LA SEULE INDICATION DE CETTE CLAUSE SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE EQUIVAUT A UN REFUS

découverte de l'industrie ; qu'il n'en est pas, pourtant, fait grief aux droits de la défense" (cf. arrêt attaqué p. 4, 2ème attendu) ; "alors que toute infraction doit être définie en des termes clairs

Elle se réfère ainsi à une clause des conditions générales selon laquelle l'ensemble des travaux doit être réalisé dans un délai de deux ans et elle prétend que cette clause doit s'analyser en une clause

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Mme [C] [ZJ] (enseignante) confirme que la chute des marrons a abîmé la carrosserie de sa voiture et que le parking est recouvert de marrons ce qui entraîne la chute brutale du personnel au sol. 54.

THE FACTS The applicants [Mrs Filomena Giacometti, Mrs Maria Mason, Mrs   Daniela Mason, Mrs Giorgina Mason, Mrs Nadia Mason and Mrs   Bertilla Mason] are Italian nationals.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHBT DEMANDERESSE : La société MACONNERIE ARTISANALE DE FRANCE , Société

Madame, [T], [Q] née, [D] ne comparaît pas à l’audience pour présenter sa situation ou solliciter la suspension du jeu de la clause résolutoire.

C... et B... une clause par laquelle ceux-ci déclaraient être informés que la moitié du budget nécessaire à l'opération avait été apportée par un autre groupe d'investisseurs, alors que ce n'était pas

H..., entré mars 1989 en qualité de manoeuvre, devenait maçon coffreur N3, P1 coefficient 210 en mai 1991, puis maçon coffreur N3, P2, coefficient 230 en novembre 1994, puis chef d'équipe N4, PI, coefficient