Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fricou-Baudry (la société) ayant été mise en liquidation des biens, le syndic a assigné la Société générale (la banque) en paiement, au profit de la masse

Marc Z..., demeurant ..., 4 / de la société Mutuelle du Mans assurances, société anonyme, (anciennement MGFA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[S], nommée liquidateur, est intervenue à l'instance ; Attendu que la société [1] fait grief à l'arrêt de dire que les juridictions françaises, en particulier le tribunal de commerce du Mans, ne sont

service depuis le 2 février 1970 du groupement d'intérêt économique Progemin en qualité d'inspecteur des services techniques puis, à compter de septembre 1980, de responsable technique de l'antenne du Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans

[T] [W], ès qualités, et de la société Mutuelles du Mans assurance IARD, et l'avis de M. Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

public à caractère industriel et commercial dont le siège social est ... (6e), prise poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège, 3 ) de la société Les Mutuelles du Mans

le 24 décembre 1990 ainsi qu'il résultait d'un télégramme qu'il lui avait envoyé et que c'était donc en fraude de ses droits qu'elle avait fait délivrer l'assignation en divorce au foyer L'Horizon au Mans

qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Mutuelles du Mans

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., défenderesse

examens, concours et délibérations ; qu'en affirmant néanmoins, sur la foi de l'intention supposée du législateur, que le délit de fraude devait être apprécié en la personne du candidat qui usait de man

société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUELLES DU MANS

globale représentant la somme de : 73 332,14 euros * Soit une masse globale représentant 82,14% du passif * Soit une masse globale représentant 66,67% des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE

K..., épouse W..., dit Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société "Chez MANU", société civile immobilière

chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle

vérification ; " aux motifs que X... n'a pas contesté à l'audience que les avis de vérification lui ont été adressés régulièrement tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la Sarl Centre Maree

ce trafic, sous-entend une singulière relation d'amitié, où les confidences ont une place de choix, et où on ne se contente pas passivement d'être le factotum muet, dépourvu d'interrogations sur ce manège

collaboration commencée en 1985 a pris fin en 1996, les parties convenant alors d'un accord de non-concurrence venant à échéance le 31 décembre 2000 ; qu'étant titulaire, pour désigner des valises, malles