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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6225
1 août 2022
1 août 2022
APPELANT Monsieur [H] [U] né le 14 Janvier 1977 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6227
1 août 2022
1 août 2022
APPELANT Monsieur [E] [R] né le 26 Septembre 1985 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE
Source officielleETRANGERS
63ca43339066fd7c90fc290e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[U] [L], âgé de 26 ans et de nationalité algérienne, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelonne du 28 juillet 2022 au 11 janvier 2023 en exécution d'une peine de prison prononcée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302785_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire de PACS " et qui a été écroué pour ces faits au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d75
28 septembre 2017
28 septembre 2017
le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b05908b
11 mai 2017
11 mai 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b0590da
11 mai 2017
11 mai 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef97
22 septembre 2016
22 septembre 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
603552d5c97b497b94219b99
12 mai 2016
12 mai 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
603552d5c97b497b94219ba3
12 mai 2016
12 mai 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3ème chambre
DTA_2203836_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme A est surveillant pénitentiaire et exerce ses fonctions au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 1er février 2011.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301470
7 décembre 2010
7 décembre 2010
. ; que l'usage du chemin conserve jusqu'à ce jour une utilité pour Madame Y... pour la desserte de son fonds, l'expert ayant constaté que l'accès à sa parcelle par l'impasse des Magnolias étant, en raison
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
61372339cd580146774070e8
4 mars 1999
4 mars 1999
Pascal C..., demeurant parc Santa Monica, Mar Vivo, 255 Les Magnolias, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Laurent C... ... 34190 GANGES assigné à sa personne le 12 février 2013 Monsieur Marc D... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c02
12 juin 2013
12 juin 2013
.-34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Libre Condamné, intimé Comparant Assisté de Maître CAVANNA Stéphanie, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître CAVANNA Jacques, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00192_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, surveillant pénitentiaire en fonction à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a été victime, le 30 août 2019, d'une agression physique de la part d'un détenu, qui a été reconnue imputable
Source officielle10ème chambre
DTA_2011172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'absence de notification de la proposition de rectification à son domicile ; - les conditions d'application de l'article 155 A du code général des impôts ne sont pas remplies dès lors que la société Magnolias
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104319_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En second lieu, si Mme A soutient que malgré la détention de parts dans la société civile immobilière (SCI) " Les Magnolias " jusqu'en octobre 2020, elle n'a perçu aucun revenu de cette société, non soumise
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
copropriété nécessite un nettoyage total et une réfection partielle ou totale de la couverture en tuiles de ciment datant de 30 ans, une réfection totale d'une façade, le changement des plaques de " Makrolon
Source officielle2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ef
29 avril 2022
29 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le.22 Février 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officiellePage 37 sur 89