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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372257cd580146773fc2a7
22 mars 1995
22 mars 1995
contenances portées dans les actes qui n'étaient qu'approximatives, et ayant relevé que l'expert avait constaté sur les lieux l'existence d'un pan de mur de pierres sèches, sur la ligne C D de son plan, longeant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008052021
28 juillet 1999
28 juillet 1999
application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, la réalisation de travaux confortatifs d'un mur de soutènement du talus sur lequel est située sa propriété longeant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
une nouvelle demande déposée le 28 avril 2022, ne fournit pas de pièces permettant notamment de tenir compte de la bande non constructible située de part et d'autre de la route départementale 634, longeant
Source officielle7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
9 février 2024
opérations ; - la décision, révélée le 18 avril 2023, par laquelle le maire de la commune de Neuville-sur-Ain a fait procéder à l'exécution de travaux sur les arbres implantés sur sa propriété et longeant
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420e9
19 mai 1976
19 mai 1976
ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION A LA TOMBEE DE LA NUIT, ROSE QUI SUIVAIT A MOTOCYCLETTE LA DROITE D'UNE AVENUE COMPORTANT TROIS COULOIRS DE CIRCULATION ALORS QUE LE TRAFIC ETAIT TRES DENSE ET QU'IL LONGEAIT
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51e9
16 octobre 1991
16 octobre 1991
annexés : Attendu qu'en retenant souverainement qu'il résultait des attestations produites par la commune que celle-ci se comportait depuis plus de trente ans comme le propriétaire du chemin qui longeait
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f70b
24 septembre 2002
24 septembre 2002
son examen et qui a procédé à la recherche prétendument délaissée, a, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, tiré du fait que le passage revendiqué traversait la parcelle 390 et ne longeait
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303036_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B D, représenté par Me Longeron, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23.340.510 du 12 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202451_20220818
18 août 2022
18 août 2022
G, - et les observations de Me Longeron représentant M. D, et de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403362_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Baccati, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. B, assisté de M. D, interprète en langue arabe, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403369_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B E, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 2024, par lequel le
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389639
18 avril 2024
18 avril 2024
En l'espèce, l'ordonnance entreprise a condamné, sous astreinte, la SCI Le Jardin du Loup a un 'enlèvement' (vantaux du portail), trois 'démolitions' (piliers, longrine, muret) et deux 'suppressions' (
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100218
25 février 2016
25 février 2016
[Z], exploitant agricole à [Localité 1] ; qu'il en est notamment ainsi des traces de corrosion au niveau du passage de roues avant, du plancher et des longerons de la cabine, de la modification apportée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100396
9 avril 2014
9 avril 2014
S'agissant du longeron avant, l'expert judiciaire précise que l'extrémité a été pliée suite à un accident et mal réparée. M.
Source officielle1ère Chambre
64a50c6bb8594705dbfcc9e8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
rapport établi le 6 février 2020 à l'existence des désordres suivants relevant de la responsabilité du constructeur : - des pénétrations d'eau par la façade sud/ouest ; - de l'humidité en pied de longrine
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ces plans ont été établis dans le cadre du schéma constructif initial avec des fondations de moyenne profondeur sur puits et longrines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte ainsi de l’instruction que si la pose de longrines a initialement été envisagée, celle-ci a finalement été abandonnée et les travaux de stabilisation par injection de résine, sans pose de longrines
Source officielleJuge Libertés Détention
68e7a4c8033cf481c39a2428
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Me Elsa LONGERON
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88bac3ea43407b9fbca78
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [R], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me LONGERON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
France Iard à faire procéder à ses frais aux travaux de reprise de la dalle de son bien immobilier selon la solution préconisée par l'expert judiciaire, c'est-à-dire une reprise par micropieux et longrines
Source officiellePage 37 sur 204