28 novembre 1978, Mme [Z] et son époux, [E] [X], aux droits duquel sont venues Mmes [S] et [O] [X], (les bailleresses) ont consenti à la société La Crête de [Localité 6] (la société) un bail rural à long

regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'il appartient au bailleur, demandeur à l'action en validation d'un congé, délivré aux fins de reprise pour habiter, de démontrer sa réelle intention de loger

, que la déclaration d'appel formée par le conseil de Mme [W] [H] le 25 janvier 2021 ne précisait pas les chefs du jugement rendu le 13 janvier 2021 par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Placé en congé de longue maladie puis en congé de longue durée avec maintien de son traitement, il a saisi un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation de ses préjudices. 3.

notifiée le 6 août 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception, a contesté ces mesures en indiquant qu'elle ne voulait pas vendre les parts de sa SCI et souhaitait obtenir un échéancier plus long

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagneaux-sur-Loing à sa demande

X..., en arrêt de travail pour longue maladie du 3 février 1994 au 3 février 1997, le remboursement d'une somme au titre de prestations indûment versées d'avril 1996 à février 1997, période pendant laquelle

l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1999) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faut grave, alors, selon le moyen, que le non-respect, par un caissier expérimenté, justifiant d'une longue

il ne serait tenu compte que des seules échéances du prêt immobilier payées par lui personnellement, à l'exclusion de celles prises en charge par la compagnie d'assurances en raison de son état de longue

convention collective stipulant que la période d'essai "est de trois mois sauf clauses particulières contraires", le contrat individuel de travail peut comporter une clause prévoyant une durée plus longue

constatations, l'arrêt attaqué se trouve privé de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'employeur produisait et invoquait expressément une longue

constitutifs de faute grave et le licenciement ne contredit pas l'affirmation de la gravité de la faute ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, et en se fondant sur "la période assez longue

entaché sa décision d'une contradiction de motifs, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les décisions doivent être motivées ; que la SMCA avait longuement

mesure où il est tout à fait invraisemblable que les deux soeurs aient gardé de manière concordante un souvenir précis des nombreux sévices qu'elles déclarent avoir subi sur une période de temps très longue

dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; et alors, d'autre part, en tout état de cause, qu'en s'attachant "à la durée particulièrement longue

s'expliquer sur ce point, ni caractériser les diligences particulières ou les circonstances insurmontables de nature à expliquer, au regard des exigences conventionnelles, la durée exceptionnellement longue

du salarié intervenue après la consolidation des séquelles d'un accident du travail et de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les absences longues

attaqué qui considère que la rupture du contrat de travail de l'intéressé était imputable à un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute d'avoir tenu compte de la durée nécessairement longue