tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 24 juin 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été signé par le commissaire général Levallois

tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 24 juin 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été signé par le commissaire général Levallois

PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES PARTIE INTERVENANTE [****************] Composition de la cour :

En outre, elle a déclaré l'adresse à Levallois Perret comme étant son adresse de résidence principale à pôle emploi en 2017, 2018, 2019.

tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 24 juin 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été signé par le commissaire général Levallois

tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 24 juin 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été signé par le commissaire général Levallois

tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 24 juin 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été signé par le commissaire général Levallois

tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 24 juin 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été signé par le commissaire général Levallois

tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 24 juin 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été signé par le commissaire général Levallois

Considérant ce qui suit : L’OPH Levallois Habitat a confié en 2019 à la société Nextra l’exécution des travaux du lot n°1 « logistique », du lot n°2 « terrassements, gros œuvre, façades » et du lot

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement signé le 23 janvier 2020, l’OPH Levallois Habitat a confié à la société Nextra l’exécution des travaux du lot n°1 « VRD installations de chantier,

Considérant ce qui suit : L’OPH Levallois Habitat a confié en 2019 à la société Nextra l’exécution des travaux du lot n°1 « installation de chantier, fondations, gros œuvre, façades » et du lot n°5

A B pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [X] Représentée par Me Marie-laure LEVILLAIN

[E] succombent à l'instance et en supporteront in solidum les dépens, avec faculté de distraction au profit de la Scp Lepillier Boisseau.

l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que la société Armand Thiery s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 10 février 2002 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

SERVICE A L'ECOLE SUPERIEURE D'INTENDANCE, A PARIS ; QUE, MUTEE SUR SA DEMANDE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT ET AFFECTEE, PAR DECISION DU 13 MAI 1969, NOTIFIEE LE 21 MAI, A LA LIBRAIRIE DE L'ARMEE, A LEVALLOIS-PERRET

Marcel X..., demeurant ... à Levallois-Perret 92300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 20 juin 1979, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa