sur le financement d'un terrain et la construction d'un hôtel, suivant des modalités qui ont fait l'objet de modifications par avenant et ont donné lieu à l'envoi d'un nouvel échéancier adressé, par lettre

de licenciement ; que la cour d'appel, qui a jugé que la rédaction de la lettre de licenciement faisait clairement apparaître que l'employeur, qui estimait cependant acquise l'insuffisance professionnelle

qualité de chef d'équipe ; que le 6 juillet 1993, il a abandonné son poste avant la fin de sa journée de travail et fait savoir le lendemain à son employeur qu'il quittait l'entreprise ; que, par lettre

[B] (les bailleurs) à la société Trujas distribution (la locataire), laquelle a donné congé pour l'échéance triennale du 31 juillet 2016, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, expédiée

. ; "aux motifs que la lettre litigieuse a été adressée sous pli fermée aux autorités ayant un pouvoir de décision en la matière, elle revêt donc le caractère d'une dénonciation ; que les auteurs de

de licenciement équivaut à une absence de motif ; qu'après avoir reproduit le contenu de la lettre de licenciement duquel il ne résultait aucun motif précis, la cour d'appel ne pouvait pallier la carence

rapporter la preuve d'avoir satisfait à l'obligation légale d'information annuelle de la caution mise à sa charge par l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, la preuve de l'envoi de la lettre

..., devant le tribunal correctionnel de PARIS des chefs de recel de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que "Renata B... a varié, à plusieurs reprises, dans ses explications au sujet des deux lettres

être les torts réels ou prétendus de Valérie Z...; que, de plus, les époux X... n'indiquent pas la date exacte de la réception de la lettre qu'ils considèrent comme les ayant provoqués; qu'un texte

de la notification de la décision ouvrant droit à la restitution, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; que dès lors, en se fondant sur les seules lettres

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1995) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre

X... le prix de cession de ces titres, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre du 28 octobre 1991 indiquait notamment : "il n'est pas question que je signe un prêt dont je ne pourrai pas assurer

secrétaire; que le 23 novembre 1988, à la demande de l'ADELA, M. de X... et ses deux collègues ont adressé à la Chambre d'agriculture, qui avait continué d'assurer le règlement de leurs salaires, une lettre

font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les licenciements reposaient sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'énonciation précise du motif de licenciement dans la lettre

d'invoquer, à l'appui de sa lettre de licenciement pour faute grave envoyée à M.

délibération du bureau ; qu'accusant réception de cette lettre, le président, par lettre du 5 janvier, avait maintenu la clôture au 23 décembre 1999 ; que, sur nouvelle délibération, l'aide juridictionnelle

constater l'irrégularité de la citation ; que lorsque l'huissier de justice ne trouve personne au domicile indiqué dans la déclaration d'appel, l'huissier de justice soit adresse à l'intéressé une lettre

X..., médecin-conseil chef, à mi-temps, à la Caisse nationale de prévoyance, a été licencié, avec dispense de préavis, par lettre du 14 janvier 2000 après avis favorable du conseil prévu par l'article