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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c551a6cdc6046d470ceb2f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c551cbcdc6046d470cee99
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552a6cdc6046d470d018a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552b8cdc6046d470d0331
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552dbcdc6046d470d06cb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c5530ccdc6046d470d0b82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008045347
28 février 2001
28 février 2001
de l'administration ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401608_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401610_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e23e
20 février 1968
20 février 1968
ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e27b
14 juin 1967
14 juin 1967
ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7c8
12 juin 1968
12 juin 1968
DEBATS QUI L'ONT PRECEDE, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA MEME COUR D'ASSISES AUTREMENT COMPOSEE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8fa
24 novembre 1965
24 novembre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M GIFFARD.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db41
24 février 1965
24 février 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LE PRADO.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc16
1 avril 1965
1 avril 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LE PRADO
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd03
23 mai 1964
23 mai 1964
ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dde5
27 février 1963
27 février 1963
ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de06
20 juillet 1965
20 juillet 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LYON-CAEN.
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfc7
20 novembre 1968
20 novembre 1968
PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellePage 37 sur 325
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