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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203203_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203250_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602512_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602754_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600680_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603076_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu le code de la justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408416_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B C, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508093_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 9 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511406_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508467_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2503110_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603027_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603037_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603043_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2503663_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique en présence de Madame Legrand greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2504029_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Legrand, greffière : - le rapport de M. E..., - et les observations de Me Bara Carré, représentant Mme D... C....

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500248_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 24 janvier 2025, C Pascal D, mineur représenté par sa mère Mme A B, et par Me Legrand, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504776_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, à laquelle elle a sous-traité la fourniture et la pose des clous de matérialisation des passages piétons ainsi que de la société Francinox, représentée par son liquidateur judiciaire, Me François Legrand

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200643_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

Source officielle

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