prés la Cour d'Appel DEFENDERESSES sur contredit : SAS SAINT JOSEPH D'ORBIEU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Abbaye de Lagrasse

: Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2010), que Mme X..., engagée le 15 mars 2003 par l'association Léo Lagrange

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association fédérale nationale Léo Lagrange à payer à M.

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

tribunal : d’annuler la décision, révélée le 24 avril 2023, par laquelle la commune de Saint-Nazaire a décidé de résilier la convention d'occupation de la salle de sport du site municipal Léo Lagrange

#Laura Gouvras-Laycock mod Europa-Kommissionen.#Sag T-44/89.

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 30/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

TOULOUSE INTIMÉS Madame [K] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David LANES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAGRANGE

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 192 du code des tribunaux administratifs : "Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser de délivrer un visa de court séjour à M.

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : "Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que l'arrêté attaqué du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, en datedu 15

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-4 du code civil "le gouvernement peut s'opposer, par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation