AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2401951_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Charles pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DOCTEUR ANTOINE LAMBERT
10/07/2026
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Lambert Commodities
09/07/2026
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SELARL DOCTEUR CHARLES LAMBERT
09/07/2026
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SARL LAMBERT FREDDY
09/07/2026
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ALEXANDRE LAMBERT IMMOBILIER
09/07/2026
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PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404685_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de son renvoi en exécution de la peine d'interdiction
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