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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519039_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519384_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519427_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de M. D..., en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519470_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519725_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520123_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520446_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520552_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521000_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521148_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Le Roy, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521467_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605173_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605314_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2606361_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2101204_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
représentée par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom de B en Lamarche-Vadel
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515388_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515401_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Renaud, avocat de M.
Source officielleciv1
61372386cd5801467740ae94
15 juin 2000
15 juin 2000
Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Angélo Z..., 3 / Mme Juliette Z..., épouse A..., demeurant 31600 Lamasquère, agissant tant en son nom personnel qu'en
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603f3cdc6046d471dadde
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a652cdc6046d4789dae3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officiellePage 37 sur 171