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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61634cf01c666ce2d9a48d2f

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb97

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Par contrat écrit à durée déterminée en date du 17 janvier 1994, ultérieurement reconduit et devenu à durée indéterminée, Monsieur Dionkounda X... a été engagé par la Sàrl LE NETTOYAGE en qualité de laveur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200321_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101547_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau, été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101557_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau, été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101449_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400394_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400681_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Khater, présidente, Mme Lacau, première conseillère, Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400138_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400188_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401438_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Carrimjee, substituant Me B... pour M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401533_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme A... pour la CAF ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme B... n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405090_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408227_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408427_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500122_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme B... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme D... C... n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300503_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec le tir d'un lanceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401170_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par une décision du 28 septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600756_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600773_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle

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