Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 4 pages)

Le GFA CHATEAU PEYREDOULLE a relevé appel de ce jugement, dans des conditions de régularité non contestées, par déclaration remise au greffe de la cour d'appel le 29 mars 2004.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 03511

Robert - contre l'arrêt n° 362/87 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1987, qui, du chef d'infractions à la législation sur les spectacles, jeux et divertissements

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 novembre 1992, qui les a condamnés : - Z..., à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, pour complicité de recel, - GARCIA,

[N] et de son assureur la Sa Axa France lard contre la Sa Mma lard et la Sa Mma lard Assurances Mutuelles au titre de la reprise des désordres électriques, - condamné in solidum M.

  Labergère c. France (n o 16846/02) Le requérant, Yannick Labergère, est un ressortissant français né en 1979.

05 / 00511 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

David Z..., d'une part, Mme Sara Y..., d'autre part, la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel.

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 DÉCEMBRE 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 98/05890 CL S.A.

, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 février 2026 et mise en délibéré au 22 avril 2026.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- V.F. Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 00/06489 Monsieur Alain X... c/ Monsieur Benoît Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 08 / 00167 Monsieur

G. 2006F127) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 mars 2007 APPELANTES : S. A.

Patrice X... a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquées.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lagardère