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1 380 résultats pour « Labadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163d00274df0e9c0194f8de

Appel

19 avril 2010

19 avril 2010

NORD représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 1]. 687 [Localité 4] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6164045760406d79e4fdf009

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113869cdc6046d47a66731

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette dernière ne justifie pas avoir réglé une quelconque somme à la société Lamkadi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec96

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee97

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59170 CROIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Bruno Prosper Z...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909972443d68eab4072ea94

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

N° RG 25/03652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162d33170d46c7f95e826e8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me CARLIER Isabelle avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e83c7dc295bdec6a5707

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

INTIMÉES SAS GHESTEM NORD Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61631522e03efc4516bd2e3b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

BATIGNOLLES NORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61631f488007cf6451ddcc5e

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

APPELANTE SA AUCHAN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61631f4e8007cf6451ddcc92

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

rendu le 26 Janvier 2006 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PC/VC APPELANTE Madame [L] [K] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616398d89c0939beba85f4cf

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame [Z] [B] [K] [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bcbc3dccc95e64c1434f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

Tribunal d'Instance de ROUBAIX REF : EM/VR APPELANTE Madame [M] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163db3221096bcc7de7d111

Appel

29 avril 2010

29 avril 2010

KODAK venant aux droits de la SA KODAK et de la SAS KODAK GRAPHIC COMMUNICATIONS, représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163db3321096bcc7de7d112

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

LIQUIDATION JUDICIAIRE (infirmation du jugement) APPELANTE LE COMPTABLE DES IMPOTS DE [Localité 6] SUD Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a49

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

1961 à VALENCIENNES (59300) et Madame Véronique Y... épouse X... née le 21 Août 1964 à VALENCIENNES (59300) demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxx 59300 VALENCIENNES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a343

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

INTIME(E/S) SARL CHAMAYOU 28, rue de Broucouniès 81400 ALBI représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a582

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

demeurant ...54130 ST MAX représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020507808 du 13 / 09 / 2005 INTIMÉE Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53e

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

25 Janvier 1970 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 62176 CAMIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07276 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b5

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 26 avril 1969 à DOUAI (59500) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10982 du 02/ 11/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle