CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 419 résultats pour « Krawczyk »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206614_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Formation à 3 juges Eloignement

DTA_2409232_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Krawczyk, premier conseiller, - M. Larue, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. Le président - rapporteur, signé J-M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507767_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Krawczyk La greffière, signé F.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1211DEC003501597

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Tomasz Krawczyk

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507933_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508130_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508132_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508156_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508160_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508358_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508569_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508815_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510896_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600662_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600792_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506928_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507430_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601269_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Liénart, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602784_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M. D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504461_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle

Page 37 sur 71

← PrécédentSuivant →